670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES

Question anonyme le 20/11/2009 à 19h23
Dernière réponse le 07/05/2014 à 21h22
[ ! ]
Bonjour, Une Communauté de Communes peut-elle augmenter de 52,70 % la Taxe sur les ordures ménagères aux résidences secondaires, alors quelle n'augmente que de 6 % cette même taxe aux résidents permanents ? Si j'accepte de régler cette augmentation sans mot dire, il s'avère que ma Taxe sur les ordures ménagères sera supérieure à ma Taxe foncière ? Etonnant, non ? Sachant que je possède une petite résidence secondaire de 44 m2 dans une petite commune d'une centaine d'habitants.
Répondre
1 réponse pour « 
TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES
 »
Réponse de legrandduc0
Le 07/05/2014 é 21h22
[ ! ]
Parlez vous de taxe ou de redevance? mais de toutes façons la CC n'a pas raison. Nous avons du batailler de 2000 à 2004 pour gagner au TA, mais ce n'était pas une taxe mais une redevance. Nous avons repris la lutte depuis 2012 contre la TEOM perçue par la CC Cœur de Chartreuse, car ils refusent d'instaurer la Redevance Spéciale article 2333-78 du CGCT
Référence(s) :
legrandduc0@orange.fr
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.822