TAXE ORDURES MENAGERES
Habitant le groupement de METZ METROPOPLE, je m’interroge. Il est dit dans les textes de loi « Sauf délibération contraire des communes ou de leurs groupements, les locaux situés dans la partie de commune ou ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères sont exonérés de cette taxe ». Dans mon cas de figure, le service ne vient jusque chez moi, il passe à environ 200 mètres de la maison et je dois les transporter moi m^me devant la porte des voisins. Aucun point de stockage n'étant prévu.Suis-je dans ce cas ? A qui m’adresser pour obtenir une éventuelle exonération.
Cdt
Seul le juge peut répondre à votre question mais regroupez vous car il me semble que vous connaissiez bien la loi. C'est le cas en Chartreuse, ils ont trouvé la solution ils ont votés pour que tous les redevables de la TEOM paient la Taxe, et par contre ils ne font pas payer le Redevance Spéciale aux commerçants artisans et autres c'est pourquoi le Tribunal Administratif est saisi;