Bonjour , je vais emmenager dans ma nouvelle maison , je perçoie l'allocation handicapé ( 80 pour cent ) je suis propriétaire et j'aimerai savoir si je suis exonéréé de la taxe foncière.merci
Les chiffres datent un peu mais bon...c'est peut être encore à jour.
Les exonérations totales
L'exonération est totale pour l'habitation principale des personnes :
- Agées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ;
- titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- bénéficiaires d'une allocation supplémentaire versée par le fonds de solidarité vieillesse ou le fonds spécial d'invalidité.
Dans tous les cas, votre revenu fiscal de référence, c'est-à-dire de 2004 pour calculer la taxe 2005, ne doit pas excéder 7 165 € pour la première part de quotient familial, majorés de 1 914 ? par demi-part supplémentaire.
Dans tous les cas, les bénéficiaires de l'exonération doivent habiter seuls ou avec leur conjoint, soit avec des personnes qui sont à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de l'allocation supplémentaire ou ne dépassant pas le plafond de ressources ci-dessus.