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Exonération taxe foncière

Question anonyme le 08/02/2009 à 21h16
Dernière réponse le 12/03/2011 à 13h46
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Bonjour , je vais emmenager dans ma nouvelle maison , je perçoie l'allocation handicapé ( 80 pour cent ) je suis propriétaire et j'aimerai savoir si je suis exonéréé de la taxe foncière.merci
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1 réponse pour « 
exonération taxe foncière
 »
Réponse de Tachin
Le 12/03/2011 é 13h46
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Les chiffres datent un peu mais bon...c'est peut être encore à jour. Les exonérations totales L'exonération est totale pour l'habitation principale des personnes : - Agées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ; - titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; - bénéficiaires d'une allocation supplémentaire versée par le fonds de solidarité vieillesse ou le fonds spécial d'invalidité. Dans tous les cas, votre revenu fiscal de référence, c'est-à-dire de 2004 pour calculer la taxe 2005, ne doit pas excéder 7 165 € pour la première part de quotient familial, majorés de 1 914 ? par demi-part supplémentaire. Dans tous les cas, les bénéficiaires de l'exonération doivent habiter seuls ou avec leur conjoint, soit avec des personnes qui sont à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de l'allocation supplémentaire ou ne dépassant pas le plafond de ressources ci-dessus.
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