670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Obtention d'immatriculation

Question anonyme le 31/03/2009 à 21h32
[ ! ]
J'ai délaré mon activité auprès de l'URSSAF le 9/02/2009 comme formateur, proféssion libérale( cela fait presque 2mois). J'ai également déposé une demande d'ACCRE en temps que demandeur d'emploi créateur d"entreprise. Je n'ai toujours pas reçu mon immatriculation. L'INSEE que j'ai appelé plusieurs fois n'a jamais rien reçu de la part de l'URSSAF. L'URSSAF me dit que le délai peut être long, qu'ils sont débordés ... Le problème est qu'un client a bien voulu me payer la première facture avec l'inscription "immatriculation en cours" mais ce mois ci il commence à me poser des questions, il doute de ma sincérité ... De plus, le capital des assedic (aide à la création d'entreprise) que je dois toucher ne m'est pas vérsé car le dossier est incomplet : il manque l'immatriculation. Quel recours puis je engager contre l'URSSAF ? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
obtention d'immatriculation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T23.796