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Vente de maison sur terrain agricole;

Question anonyme le 09/10/2011 à 16h53
Dernière réponse le 09/10/2011 à 17h58
[ ! ]
Mon ami éleveur veut vendre sa maison construite sur son terrain agricole à un particulier non agriculteur, ni éleveur pour y construire une autre sur le reste de la parcelle ;a t il le droit?
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1 réponse pour « 
vente de maison sur terrain agricole;
 »
Réponse de canounet
Le 09/10/2011 é 17h58
[ ! ]
Si le POS ne reconnaît pas ce terrain comme constructible, il ne pourra pas le vendre pour construire une maison
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vente de maison sur terrain agricole;
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