Maison sur un terrain agricole

Selon l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. Aussi, au cas d’incendie, vous pourrez reconstruire à l’identique, sauf si les documents d’urbanisme précités ont été modifiées et interdisent la reconstruction.

Bonjour, La clef c'est depuis moins de 12 ans, mais la loi et l'interprétation de la loi font deux. A ma connaissance jamais un tribunal n'à refuser une reconstruction à l'identique sinon cela recuserais l'administartion fiscale, le cadastre, et le PLU dont peu de commune dispose.A ce jour toutes les fermes isolées d'habitation sont sur des terrains agricoles. En revanche ce qui est sur c'est que vous ne pourrez pas agrandir votre maison si vous n'avez pas le statut de cotisant à la MSA.