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Fascicule vierge statut associatif et changement de bur

Question anonyme le 22/08/2011 à 09h19
Dernière réponse le 22/08/2011 à 12h38
[ ! ]
Bonjour je voudrai recevoir des fascicules vierge de déclaration de nouveau statut associatifs a remplir et et aussi la même chose pour changement de bureau et de président merci de m'aider
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1 réponse pour « 
fascicule vierge statut associatif et changement de bur
 »
Réponse de canounet
Le 22/08/2011 é 12h38
[ ! ]
Vous trouverez facilement sur le net de nombreux exemples de statuts à compléter ou modifier à votre convenance en tapant "statuts association" sur votre moteur de recherches les changements de Bureau et de président sont justement stipulés dans vos statuts c'est l'AG fondatrice qui décide de la façon dont les membres veulent que cela se passe si l'assoc est déjà créée, les modifications des statuts ne peuvent être décidées qu'en AG par un vote positif des membres une déclaration est ensuite à faire parvenir en préfecture sur l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€
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fascicule vierge statut associatif et changement de bur
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