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Droit des associations (loi 1901)
Changement de Président d'association
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Question anonyme le 24/10/2008 à 13h19
Dernière réponse le 12/03/2010 à 11h32
[ ! ]
Doit-on changer le n° de siret lors de la démission du président de l'association loi 1901,le statut de celle-ci restant le même ainsi que son nom.
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1 réponse
pour «
Changement de Président d'association
»
Réponse de
canounet
Le 12/03/2010 é 11h32
[ ! ]
Non aucun rapport entre les dirigeants et ce n°
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