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Quels sont les risques (sanctions) d'une fausse association?

Question de d-am66 le 31/01/2011 à 19h27
Dernière réponse le 02/02/2011 à 19h14
[ ! ]
Bonjours, j'aimerais savoir les risques que peut encourir une "fausse" association non déclarer, par exemple une personne qui vendrait des faux billet de tombola pour se faire son profit personnel en se faisant passer pour le président d'une association quelconque. Cette personne même utilise une fausse signature ainsi qu'un faux nom, qu'elles en sont les risques ? Merci pour vos réponses.
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2 réponses pour « 
Quels sont les risques (sanctions) d'une fausse association?
 »
Réponse de canounet
Le 01/02/2011 é 13h21
[ ! ]
D'être arrêté et condamné pour escroquerie, faux et usage de faux, etc. si vous en êtes victime, il faut déposer plainte à la police ou à la gendarmerie
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Réponse de d-am66
Le 02/02/2011 é 19h14
[ ! ]
Merci d'avoir répondu aussi rapidement a ma question.
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