Bonjour
est-ce qu' un propriétaire peut me mettre " dehors" en fin de bail ?
en effet, j'ai un bail jusqu' au 01/08/2010 mais pour cause personnelle, je ne peux quitter à cette date
car je suis artisan dans le departement de l'oise mais cherche un emploi de gardiennage dans le sud
de la france alors je ne peux dire si je trouverai d'ici ce temps là, et ce serait ridicule d' emmenager ailleurs pour
quitter peut-être le mois suivant ayant eu une proposition dans le sud ... la propriétaire ne veut rien entendre et je dois vous avouer
qu'elle a fait cela un peu par précaution/vengeance car j'étais son ami / amant ...
que puis-je faire ?
Les seuls motifs pour un propriétaire de mettre fin à un bail sont :
- qu'il veuille récupérer le bien loué pour y habiter lui-même ou un des ses ascendants ou descendants directs ou leurs conjoints
ce doit être stipulé par lettre R avec AR au moins 6 mois avant l'anniversaire du bail (de 3 ans minimum)
- qu'il mette le bien en vente et en avertisse le locataire en lui proposant l'achat 6 mois avant là aussi (+ réglementation complexe)
par contre vous pouvez le résilier (lettre R avec AR) à tout moment avec un préavis de 3 mois, réduit à 1 en cas de changement de lieu de travail ou de perte d'emploi
allez, amis/amants ou pas ou plus, la loi protège mieux les locataires que les propriétaires et la vôtre changera peut-être d'avis ... pour la location je veux dire