670 013
questions
1 486 162
réponses
1 459 561
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Non renouvellement de bail location de terre
Tweeter
Question anonyme le 07/10/2009 à 22h41
[ ! ]
Propriétaire de terre agricole en retraite je loue mes terres a un agriculteur en activité. Ce bail vient à sa fin. est ce que je peux refuer de renouveller le bail?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
non renouvellement de bail location de terre
»
1
réponse
Reprise de terre par le propietaire
Je loue une parcelle de terre avec un bail de 9 ans reconductible mais le proprietaire a cede le bie
4
réponses
Non renouvellement du bail
Bonjour, locataire d'une maison mon bail de 9 ans se termine en aout prochain et la propriétaire ne
1
réponse
Renouveller son bail
J'ai oublier d'enregistrer mon bail qui se termine fin avril j'ai demandé à ma propriétaire de le re
1
réponse
Modèle de bail agricole
Bonjour, quelqu'un pourrait-il me fournir un modèle de bail pour la location d'une terre agricole ?
2
réponses
Fin de bail agricole
Je viens de vendre un terrain de 615 m2 comme terrain a batir ce terrain etait exploite par bail ve
1
réponse
Renouvellement bail commercial
Je suis propriétaire et mon locataire désire renouveller le bail. Depuis le dernier il a une surface
2
réponses
Non renouvellement d'un bail de location
Au terme d'un bail de 3ans de location d'un appartement à une personne agée et malade de plus de 70a
1
réponse
Bail rural caduque
Nous avons signé un bail rural de 9 ans au profit d'un agriculteur ce dernier a pris sa retraite no
1
réponse
Vendre appartement en location
Je désire mettre en vente un bien que je loue (bail de 3 ans) Il reste 2 ans avant la fin du bail
1
réponse
Résiliation bail agricole suite départ en retraite
Bonjour, Je loue actuellement un terrain et mon locataire prend sa retraite en septembre et son
Les dernières réponses publiées
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 1 minute
Psychologie, Psychiatrie
1055
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 25/04/2024
Zoologie
53
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 25/04/2024
Bourse d'étude
116
réponses
Dernière page
LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
Le 25/04/2024
Logiciels
130
réponses
Dernière page
Trouver une date de naissance d'une personne
Le 25/04/2024
Etat civil
103
réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 25/04/2024
Transcription de mariage
4246
réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 25/04/2024
Validation de trimestres
2
réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Le 25/04/2024
Concours et examens
6
réponses
QUELLE ES LA QUESTION
Le 25/04/2024
1
réponse
Que veut dire habibi en arabe ?
Le 25/04/2024
Arabe
80
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Non renouvellement de bail de terre agricole
Agriculteur en retraite je loue mes terre à un agriculteur en activité...
Délai légal avant non renouvellement de bail pour vente
Propriétaire de terres agricoles, elles sont louées par bail de 9 ans...
Bail professionelle a ussage exclusif agricole
Je suis exploitant agricole et je loue un baptiment a usage exclusivem...
Terre agricole loué pour 9 ans
La mére est dcd et son autre fils lui louait les terres avec un bail d...
BAIL RURAL NON RENOUVELLEMENT
Bonjour, Mon père a passé un bail rural verbal (5 h de terres à labo...
Un déscès peut -il mettre fin a un bail rurale
Je loue un terrain agricole à un agriculteur qui vient de décéder .Cel...
Non renouvellement d'un bail agricole
J'ai lu qu'un motif de non renouvellement d'un bail agricole par le ba...
Entretien arbres et bail rural (fermage)
Je suis propriétaire de terres agricoles louées dans le cadre d'un bai...
Bail agricole precaire
Un bail agricole ( trois ,six ,neuf , )concernant une exploitation en...
Casser un bail agricole
L'agriculteur est en retraite je voudrai recuperer le terrain qu'il co...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par