RESILIATION DU BAIL PAR LE PROPRIETAIRE

SI LE BAIL S'ACHEVE FIN JUIN 2010, CELA VEUT DIRE: 1- QU'IL A ETE SIGNE FIN JUIN 2007. 2-POUR UNE DUREE DE 3 ANS. LE BAIL EST VALABLE JUSQU'AU ....JUIN 2010. LE BAILLEUR DOIT INFORMER SON LOCATAIRE 6 MOIS MINIMUM , DE SE DESIR DE REPRENDRE LE LOGEMENT POUR Y HABITER. CELA VEUT DIRE, QUE VOUS NE POUVEZ PAS DEPASSER LA DATE D'ENVOI, DE VOTRE LETTRE RECOMMANDEE, AVEC ACCUSE DE RECEPTION,A VOTRE LOCATAIRE , AU PLUS TARD , LE 15 DECEMBRE 2009, CAR IL FAUT TENIR COMPTE a) DES 6 MOIS // b) DU DELAI DE TRANSMISSION DE LA LETTRE RECOMMANDEE // c) DE LA RECEPTION DE LA LETTRE AVEC SIGNATURE DE LA PART DU LOCATAIRE, HORS!!!!!!VOTRE LOCATAIRE PEUT PARTIR DANS SA FAMILLE, 15 JOURS, POUR NOEL 2009. CONCLUSION: ENVOYER LA LETTRE RECOMMANDEE CES JOURS CI// CAR LES TEXTES DISENT -6 MOIS MINIMUM //.........VOUS DEVEZ INDIQUER DANS VOTRE CONGE QUE VOUS DONNEZ A VOTRE LOCATAIRE LA RAISON DU CONGE, DANS VOTRE CAS, POUR Y HABITER // VOUS DEVEZ DONC!!ETRE UNE PERSONNE PHYSIQUE ET NON MORALE ( EX: SOCIETE ) // INDIQUER LA RAISON: POUR Y HABITER, DONC, FAIRE FIGURER VOTRE NOM ET L'ADRESSE DU BENEFICIAIRE SOUS PEINE DE NULLITE // ATTENTION!!! VOUS DEVEZ REELLEMENT Y HABITER, CAR SI C'EST UNE AUTRE PERSONNE NON MENTIONNEE DANS LE CONGE, QUI Y HABITE, LE LOCATAIRE PEUT CONTESTER LE CONGE , ET SAISIR LE TRIBUNAL D'INSTANCE POUR OBTENIR DES DOMMAGES -INTERETS, POUR LE PREJUDICE SUBI.. J'ESPERE AVOIR ETE LE PLUS CLAIR POSSIBLE DANS MES REPONSES// SI AUTRES QUESTIONS POSEES LES.

La résiliation ne peut se faire qu'à l'échéance du bail avec un préavis de 6 mois par lettre recommandée avec AR en précisant que c'est pour vous y loger ou un ascendant ou descendant directs dans votre cas, avant janvier 2010 et plutôt tout de suite car si la lettre n'est pas retirée, vous devrez la faire remettre par un huissier

La réponse apportée par deux personnes vous a t'elle permis de résoudre votre probléme ?? 1 er février 2010.

D'où sortez vous ces informations ???? J'ai relu l'article 15 de la loi n°89-462 du 6/07/1989, il est bien question d'un préavis de 6 mois mais il n'est jamais cité "avant la fin du bail" dans le cas précis que le propriétaire souhaite résilier le bail pour vendre, y habiter ou manquement des obligations du locataire !!!! Le bailleur peut donc résilier le bail dans certaines conditions (Art.15) et sans attendre la fin du bail, autant que le locataire peut le faire sous certaines conditions également !!! Par contre, l'article 10 de la même loi, précise que le bailleur peut refuser le renouvellement du bail de 3 ans en le résiliant par un préavis de 6 mois au moins et dans ce cas, le locataire quittera les lieux à la fin du bail.