670 020
questions
1 486 182
réponses
1 459 574
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Fixation de fenêtre abimée, risque pour caution

Question de Pilouf le 14/04/2011 à 09h00
Dernière réponse le 14/04/2011 à 11h45
[ ! ]
Bonjour, Je souhaite savoir quels sont mes droits et mes devoirs, et ceux de mon propriétaire, et éventuellement la démarche à suivre : Deux mois après l'entrée dans mon appartement, le système d'ouverture de la fenêtre de ma cuisine casse lorsque j'ouvre la fenêtre. Une vis et une petite pièce cylindrique tombent et il n'est pas possible en l'état de fermer ma fenêtre. Puis je répare partiellement cette fenêtre : à l'origine, celle-ci pouvait s'ouvrir de façon classique (comme une porte) et s'ouvrir en oscillo-battant. Après ma réparation, la fenêtre se ferme toujours de façon classique mais plus en oscillo-battant (elle ne peut plus s'ouvrir du tout en oscillo-battant, même pas un petit peu lorsque la poignée est correctement tournée). L'isolation (thermique et phonique) de la fenêtre n'a pas changé par rapport à la situation d'origine. J'ai toujours tenu informé mon propriétaire de la situation de cette fenêtre et, le jour où je décide de quitter les lieux, il me demande de tout réparer sous peine de faire faire ça par une entreprise (que je devrais alors payer par mon dépôt de garantie et peut être même plus encore). Je ne sais pas quand la fenêtre a été posée mais elle est en PVC et double-vitrage. Je ne pense pas que mon proprio ait conservé la facture car depuis le début je lui demande de quand date la pose de la fenêtre, et depuis le début il me dit qu'il cherche la facture mais qu'il ne la trouve pas. Voilà, vous savez tout. Que dois-je faire ? Est ce que mon propriétaire est en droit de m'imposer la réparation du système de fermeture de la fenêtre pour qu'elle soit à nouveau ouvrable en oscillo-battant ? Je vous remercie par avance de vos réponse et je vous souhaite une bonne journée. Pilouf
Répondre
3 réponses pour « 
Fixation de fenêtre abimée, risque pour caution
 »
Réponse de JUNOTA
Le 14/04/2011 é 10h32
[ ! ]
Bonjour, Pilouf. Je vous livre, brut de décoffrage, l'extrait (de l'annexe) [Liste (énonciative, et non limitative) des réparations ayant le caractère de réparations locatives] se rapprochant le plus de votre préoccupation, du décret n° 87-712 du 26 août 1987, intégré à 1778 CC. : "" [...] II. Ouvertures intérieures et extérieures a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres [...] Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes."" Le "notamment" souligne le caractère énonciatif figurant déjà (plus haut) dans le texte. Reste à déterminer si le prix de l'intervention-réparation, classe celle-ci dans la catégorie des "menues" réparations visées par icelui. En tout-dernier lieu, seul l'avis du juge de proximité serait susceptible de trancher, mais... le jeu "en vaut-il la chandelle" ? Bien à vous.
Répondre
Réponse de Pilouf
Le 14/04/2011 é 11h43
[ ! ]
Merci de votre réponse claire et rapide. J'avoue que ma réparation n'a pas été le resserrage d'un boulon mais plus un démontage puis un remontage correct permettant de fermer la fenêtre. L'action à faire désormais pour réparer le système serait de démonter totalement la crémone pour comprendre son dysfonctionnement et éventuellement trouver la pièce à changer, la racheter auprès du constructeur de la fenêtre, et la changer. Mon problème étant que je suis novice dans le montage/démontage de fenêtre et ma crainte est que si j'entreprend le démontage complet, je ne suis pas sûr de savoir la remonter, et à ce moment là, ça va devenir vraiment compliqué. Je pense que dès lors, il ne s'agit vraiment plus de menues réparations et que ce n'est donc plus de mon ressort. Bien à vous aussi Et bonne journée
Répondre
Réponse de Pilouf
Le 14/04/2011 é 11h45
[ ! ]
"un démontage puis un remontage correct permettant de fermer la fenêtre" = un démontage d'une partie de la crémone, et remontage de cette même partie, car une latte en fer de cette crémone était détachée du système, ce qui provoquait l'impossibilité de fermer ma fenetre
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Fixation de fenêtre abimée, risque pour caution
 »
  • 1
    réponse
    J'ai effectué des travaux d'aggrandissement dans ma maison. Les travaux de maçonnerie ont dû stopper
  • 1
    réponse
    Bonjour, Je viens de faire poser une porte d'entrée en PVC, ainsi qu'une fenetre de cuisine, une
  • 1
    réponse
    Comment je peux transformer mo-même une fenetre en porte fenetre
  • 3
    réponses
    Sur 10 fenêtres et portes-fenêtres rénovées, un seul problème : oubli de la ventilation la plus impo
  • 2
    réponses
    Lorsque je veux ouvrir la fenêtre en cliquant sur mon adresse mail, la fenêtre s'ouvre mais se refe
  • 1
    réponse
    Nous sommes proprietaire et nous avons à coté une maison mitoyenne leur fenetre de cuisine se trouv
  • 1
    réponse
    Bonjour, Un locataire peut-il changer le sens d'ouverture d'une fenêtre lors d'un remplacement de
  • 3
    réponses
    Je désire changer ma fenêtre de cuisine 1020 l x1650 H par une moins haute de 30 cm de façon à passe
  • 1
    réponse
    Je viens d'obtenir un permis de construire pour l'aménagement de mon garage en studio. Celui-ci poss
  • 6
    réponses
    Je recherche un fournisseur de pieces d occases voir neuves pour remplacement des joints de fenetre
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.303