Fenetre sur notre cour

Bonjour, Hélas, la fenêtre existante constitue un droit acquis, sauf si vous pouvez prouver, après avoir vérifié en mairie au service de l'urbanisme, qu'elle a été percée sans autorisation d'urbanisme dans les 3 dernières années. Auquel cas, vous pouvez demander au maire de dresser un procès-verbal d'infraction afin d'obtenir, à l'issue d'une procédure assez longue, de leur faire boucher la fenêtre. Si c'est bien un droit acquis, la servitude passive que vous subissez a dû (ou aurait dû) être notée dans votre acte de vente. Vérifiez. Si c'est le cas, merci de me l'indiquer. Si ce n'est pas le cas, que la fenêtre est préexistante, que les lieux sont comme ça et que vous avez pu le constater lors de votre visite pré-achat de votre maison, il faut prendre cet inconvénient comme un contexte difficile mais stable. Auquel cas, il est bon que vous vérifiiez auprès de la commune si le Plan Local d'Urbanisme vous permet ou non d'édifier un pare-vue sur votre terrasse, de manière à vous protéger des regards des voisins et/ou de leurs incursions pour récupérer le chat. Vous pouvez aussi disposer sur votre terrasse des bacs de plantations dissuasives sur cette limite. Quant au chat, demandez au voisin, par LR avec AR, de poser un grillage sur sa fenêtre de cuisine, son fils n'ayant pas à s'introduire chez vous pour le rechercher, ce qui est passible de poursuites pénales.