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Le calcul du remboursement du fonds national de solidarité

Question anonyme le 16/02/2011 à 13h47
Dernière réponse le 18/04/2014 à 10h39
[ ! ]
Etant donné que mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et qu'ils étaient donc propriétaires de leur habitation, moitié chacun...au moment de rembourser le FNS que le couple a perçu durant une dizaine d'années, puis mon père seul pendant 18 ans,comment le calcul du remboursement va-t-il être effectué ? Est-ce que chaque succession, celle de ma mère, puis celle de mon père bénéficiera ou pas de l'abattement des 39 000 euros ? Récapitulatif : Vente du bien immobilier entre 120 000 et 140 000 euros. Mère ; demi-part ( soit : 60 000 ou 70 000 euros - abattement de 39 000 euros ) Père ; demi-part ( Idem). Ou abattement unique de 39 000 euros sur la totalité de la vente de la maison au décès de mon père? Merci d'avance ?
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1 réponse pour « 
Le calcul du remboursement du fonds national de solidarité
 »
Réponse de lulutece
Le 18/04/2014 é 10h39
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Bonjour, La réponse à cette question m intéresse. En effet qu en est il du remboursement du fns lorsque le couple est propriétaire de leur résidence mais seul le père bénéficie du fns. Merci d avance pour vos réponses!
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