Le fond national de solidarité

Question anonyme le 29/04/2010 à 13h02
Dernière réponse le 17/09/2010 à 00h35

[ ! ]

Bonjour, Je voudrais savoir si les allocations versées par le Fond National de Solidarité : - doivent être rembourser par les enfants des personnes qui en ont bénéficié ? - les fonds versés peuvent'ils être récupérés lors d'une succession ? Merci de m'indiquer la procédure de remboursement de ces allocations par les héritiers. E. Barazzoli

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1 réponse pour «

le fond national de solidarité

Réponse de psychose31
Le 17/09/2010 é 00h35

[ ! ]

Toutes les aides sociales versées par l'état sont récupérables, non sur les enfants mais sur les avoirs du titulaire s'il y a un retour à "meilleure fortune" ou sur les successions. Mais il y a un taux en dessous duquel les organismes sociaux ne peuvent pas récupérer leur dû. Si par exemple vous laissez à vos enfants une succession de 50 000 euros et que le taux est fixé à 60 000, ils ne rembourseront rien. Si vous leur laissez 70 000 ils rembourseront à hauteur de 10 000. Mais après réflexion si vous laissiez a vos enfants une telle somme, c'est que forcément vous seriez revenue "à meilleure fortune" donc et à moins que l'administration ne vous aie "zappé" je pense qu'entre-temps elle aurait récupéré son "prêt".

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