Fonctionnaire dans un conseil général j'arrive mi-mars à la fin d'un congé longue maladie, on me propose à la suite un congé longue durée. Quant est-il de mon salaire ? Normalement en CLD on touche plein salaire pendant 3 ans, je suis à demi-salaire depuis 2 ans en CLM. Est ce que je vais retoucher mon salaire entier ou continuer à toucher demi-salaire ? J'ai posé la question à ma mutuelle qui me dit que le conseil général va me régler retrospectivement les demi-salaires des 2 dernières années ce dont je doute. Pouvez-vous me répondre ? Merci à vous
Bonjour,
en ce qui me concerne j'étais dans la fonction publique territoriale.
j'ai eu 3 ans de congé longue maladie (1ère année : pas de perte de salaire et les 2 autres années : 1/2 traitement...ce qui est "la norme"...)
ma collectivité avait souscrit auprès du centre de gestion des contrats auprès de la MNT qui nous garantissaient un complément de salaire sur les 2 années où nous étions en 1/2 traitement)
même procédure et logique en congé longue durée (1ère année : plein traitement et les 2 suivantes : 1/2 traitement, et là encore la MNT intervient si contrat souscrit)
mais la longue durée est acceptée que dans le cadre très restreint de certaines maladies
en règle ordinaire, le centre de gestion propose d'abord la longue maladie puis la longue durée
au terme (ou en cours) de ces droits là, où vous êtes déclarés aptes à reprendre un tps complet, ou un mi-tps thérapeutique...ou déclaré "inapte" et là vous basculez sur l'invalidité, ce en fonction de votre état de santé et si, par exemple, un aménagement de poste ne peut être proposé.
les règles du CLM et du CLD sont à ma connaissance celles là donc je ne vois pas très bien comment vous toucheriez ce complément de salaire rétrospectivement du conseil général sauf à avoir souscrit (contrat de groupe ou individuel) une assurance "complément de salaire"...
mais votre collectivité (et la CNRACL) doit pouvoir vous répondre sur ce point et d'autres concernant votre devenir !...
si je réponds à certaines de vos interrogations...tant mieux !
excellente journée à vous et bon courage
Marie