Bonjour,mes enfants ne vont plus chez la nourrice depuis quelques mois car je suis a la maison.Je la garde sous contrat du fait d'une reprise de travail sous peu.Elle est donc remunerer ,et me facture quand meme les frais d'entretiens.Pourriez-vous me renseigner a se sujet?
Les frais d'entretien ne sont payées que lorsque vos enfants sont au domicile de votre assistante maternelle. Autrement dit, quand vous les garder chez vous, vous ne payer que le salaire de votre assistante maternelle sans les frais d'entretien.
Si vous gardez votre enfant chez vous, elle n'a pas le droit de vous faire payer des frais d'entretiens ! Elle ne peut le faire qu'au prorata des heures travaillées avec votre enfant sauf accord préalable dans le contrat.
Les indemnités d'entretien ne sont dues que lorsque l'enfant est présent chez l'assistante maternelle.
1 journée d'accueil par enfant et par jour selon barème.
Vous ne mettez pas vos enfants chez l'assistante maternelle donc les indemnités d'entretien ne ont pas dues (I.E.)
Je suis assistante maternelle agréée