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Frais judiciaires ou de justice
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Question anonyme le 17/08/2009 à 15h38
[ ! ]
Concernent-ils les frais de gestion par le tribunal seulement ou ceux-là plus les honoraires des avocats ? celui qui perd le procés se doit-il de régler aussi les honoraires d'avocat de la partie adverse ? merci de me répondre vite. zohra d'algérie
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