Fraude cohéritier suite à cession d'une voiture de son coher
Question de lilimargot le 18/11/2011 à 13h43
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Bonjour,
j'ai herité avec mon frere de la voiture de notre père à son décès en janvier 2009 (déces le 3/9). D'un simple courrier je lui ai cédé le véhicule à titre gratuit. J'ai gardé une copie de ce courrier.
A ce jour je reçois une MED des impôts d'avoir a payer 5999 euros de PV impayés.
Mon frère vit sur St ouen, moi au havre, il n'a pas fait réimmatriculer le véhicule, pas d'assurance...1er PV le 2o/01/2009.
Que dois je faire pour prouver ma bonne fois???
merci
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