Gerant :calcul des pénalite de retard chantier

L'un des principes forts de la commande privée est celui de la liberté contractuelle. Les parties sont libres d'utiliser le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de leur choix - dès lors que les stipulations du document sont conformes aux règles impératives applicables aux marchés privés. Il existe un document type utilisé par de nombreux praticiens : il s'agit de la norme NF P 03-001 portant "cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés". Mais vous pouvez déroger à certains articles de cette norme et notamment sur les pénalités ... Il est important pour le client que les travaux soient réalisés dans les temps donc qu'une certaine pression soit mise sur l'entreprise mais il ne faut pas mettre en difficulté financière l'entreprise avec des pénalités trop importantes ...