Penalité de retard sur chantier

L'un des principes forts de la commande privée est celui de la liberté contractuelle. Les parties sont libres d'utiliser le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de leur choix - dès lors que les stipulations du document sont conformes aux règles impératives applicables aux marchés privés. Il existe un document type utilisé par de nombreux praticiens : il s'agit de la norme NF P 03-001 portant "cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés". Dans le contrat signé même si la norme est rendue contractuelle, des dérogations a celle-ci peuvent être prises notamment sur les pénalités de retard, regardez donc le contrat que vous avez signé ...