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Quelle sont les pénalité de retard

Question anonyme le 13/01/2009 à 16h14
Dernière réponse le 01/06/2013 à 11h40
[ ! ]
Pénalité de retard
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2 réponses pour « 
quelle sont les pénalité de retard
 »
Réponse de jb40
Le 08/05/2012 é 14h04
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Il existe un document type utilisé par de nombreux praticiens : il s'agit de la norme NF P 03-001 portant "cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés" et pour les marchés publics le CCAG travaux 2009 ...
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Réponse anonyme
Le 01/06/2013 é 11h40
[ ! ]
Les pénalités de retard de payement des impôts sont :15 % ,puis 8% 3 % SUR CHAQUE MOIS DE RETARD SANS DEPAASE 35 %
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quelle sont les pénalité de retard
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