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Pénalité sur le retard de paiement de l'AMO

Question de inforac le 29/01/2009 à 17h36
Dernière réponse le 07/07/2011 à 11h06
[ ! ]
Quel est le taux de pénalité sur le retard de paiement d'assurance maladie obligatoire
Répondre
2 réponses pour « 
pénalité sur le retard de paiement de l'AMO
 »
Réponse anonyme
Le 28/05/2009 é 02h17
[ ! ]
1% POUR CHAQUE MOIS DE RETARD.
Répondre
Réponse anonyme
Le 07/07/2011 é 11h06
[ ! ]
EST CE QU'IL EXISTE UN IMPRIME POUR LE REGLEMENT DES PENALITES DE RETARD SACHANT QUE LE BORDEREAU DE PAIEMENT A ETE NORMALEMENT REMPLIS
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