Gestion d'une association Loi 1901

Vis-à-vis de la préfecture, vous ne pouvez rien faire, pour en tout semble en ordre. Vous pouvez les informer des faits mais je ne pense pas qu'ils fassent quelques choses mais certains départements agissent. En tant que membre, vous ne pouvez pas saisir seul le tribunal en adressant un courrier au procureur. C'est le prochain CD qui pourra le faire. Vu qu'il y a eu plusieurs AG et que les faits ne semblent pas avoir été dénoncé alors ils déviennent dirigeant de fait. La seule solution est que la majorité des membres présents en AG demande la révocation du CD actuel. Vous pouvez aussi faire une pétition au membre pour demander une AG électrice sur la base qu'aucune élection n'a été fait depuis ... années et demandez l'application des statuts. Vous pourrez saisir le juge des référés pour obtenir convocation du président afin qu'il fasse une AG électrice. Mais je doute du résultat car le président peut toujours fournir un CR d'AG où s'est écrit qu'il a été élu même si dans les faits cela est fait. La demande de révocation (=retrait de la fonction administrateur = retrait du CD) me semble la seule solution possible. Mais il faut que la majorité des membres de l'AG soient aussi de cet avis.

Encore un président/dictateur ! il est tout de même regrettable que personne n'ait réagi depuis si longtemps rien à ajouter, il faut agir énergiquement à la prochaine AG en fait je poste surtout pour suivre la question

Bonjour, Tout d'abord, toutes mes excuses pour le retard dans ma réponse, je m'étais absenté... Donc si j'ai bien lu... "En tant que membre, vous ne pouvez pas saisir seul le tribunal en adressant un courrier au procureur. C'est le prochain CD qui pourra le faire". - Les membres du Comité Directeur actuel ne vont pas aller contre ce pseudo Président qui les a mis en place, anti-statutairement, sans AG, donc sans vote. Ce serait pour eux se tirer une balle dans le pied vu qu'ils et elles sont complices de cette situation illégale aux regard de la Loi... "Vu qu'il y a eu plusieurs AG et que les faits ne semblent pas avoir été dénoncé alors ils deviennent dirigeant de fait". - Il y a eu l'AG 2013 au cours de laquelle l'individu a été nommé Président par le prédécesseur démissionnaire. Ce fait anti statutaire a été dénoncé et même reconnu par le nommé qui a écrit un email en ce sens, nous le possédons. Ensuite l'AG 2014 au cours de laquelle information a été faite aux adhérents qui ont pris note de cette situation (leur "Président" non-élu en situation illégale, et qui ont décidé de ... "légaliser" sa situation ! ! ! Ce sont restées des paroles, car aucun vote n'a suivi. Aucune trace de cela dans le PV de l'AG. Enfin le "Président" et son groupe ont organisé une AG Extraordinaire, sans convocation formalisée, au cours de laquelle la douzaine de personne présentes ont modifié les statuts de l'association. Un compte-rendu très brouillon relate ces modifications. Ils sont ressortis de cette AGE avec l'individu "renouvelé comme Président" et avec un nouveau CD. Aucune trace d'un quelconque vote dans le compte-rendu de l'AGE. Aucun appel à candidature a été lancé pour le CD. Trois membres du CD précédent qui avait annoncé leur démission lors de l'AGO se retrouve à nouveau dans le CD actuel... Je précise quand même, que "les dirigeants de fait", à commencer par ce pseudo Président ont commis nombre d'irrégularités (prise en compte du compte bancaire alors qu'aucune modification des gestionnaires de l'association n'avait été envoyée à la Sous-préfecture. Fait 5 mois après l'AG 2013. Envoi à la Sous-préfecture des documents faux, liste de CD sans que les membres aient été élus. Demandes de subventions aux collectivités alors qu'une association en situation irrégulière ne peut en recevoir, idem pour les dons, c'est à dire le sponsoring. Déclarations mensongères auprès des collectivités locales et des instances officielles de la FFF...). "La seule solution est que la majorité des membres présents en AG demande la révocation du CD actuel. Vous pouvez aussi faire une pétition au membre pour demander une AG électrice sur la base qu'aucune élection n'a été fait depuis ... années et demandez l'application des statuts". - Les adhérents de l'association n'ont aucune notion de ce qui régit une association Loi 1901, tout comme ce "Président" et sa clique. Ce sont des parents dont les enfants jouent au football ou des majeurs qui font de même. Tout ce qui concerne l'administration leur est étranger. Néanmoins, beaucoup sont conscients du problème et s'aperçoivent que le club (l'association) coule doucement mais surement (problème d'argent principalement), mais il sera impossible de fédérer le mécontentement. Demander une AG électrice ou faire une pétition ne mobilisera pas assez d'adhérents. S'il est impossible de saisir le tribunal avec un succès quasiment assuré de faire révoquer ces gens là, il ne nous reste plus qu'à faire la politique du pire... Attendre sereinement que le club se "casse la gueule" (passez-moi l'expression) et regarder les gens pleurer. C'est triste de constater que c'est une fois de plus les malhonnêtes, les truqueurs, les hors la loi, les irresponsables qui emportent la mise. Désolé d'avoir été si long et surtout grand merci pour votre réponse et vos conseils, même si malheureusement, ils ne répondent pas à notre attente. Mais ni vous, ni nous n'y pouvons rien. Amicalement.

Canounet, cela fait 16 mois que nous sommes quelques-uns, très peu à réagir... Personnellement j'ai réagit dès la fin de l'AG 2013 et j'ai reçu 48h après un email de ce pseudo Président ("dictateur" serait lui faire trop d'honneur, il est nul) qui reconnaissait sa non-élection et le non-respect des statuts. Mais impossible de lui faire admettre qu'il fallait faire une AGE pour légaliser sa situation. Lors de cette AG 2013, après avoir été "nommé" Président, il a présenté un CD de 8 membres dont 4 n'étaient pas adhérents à l'association et 2 autres - dont lui-même - n'avaient pas les 6 mois d'ancienneté requis par les statuts pour être éligible au CD. Excusez du peu ! Eh bien tous ces vices de forme n'ont jamais interpelé outre mesure les nombreux adhérents auxquels nous avons fait l'information. Rebelote à l'AG 2104, je m'en suis expliqué dans mon message précédent... Après force détails donnés aux adhérents sur la situation irrégulière de l'association, leur réaction : "on va le légaliser" ! Par contre aucun vote n'a suivi. Donc nous comptions sur la justice pour éradiquer tous ces dysfonctionnement et repartir sur des bases administratives saines. Comme il s'avère que cela est impossible et que nous allons nous "ramasser"... eh bien qu'ils continuent comme ça. Amicalement.

Il semble que votre association est membre d'une fédération française. Vous pouvez envoyer un courrier à la fédération ( ou comité ) départementale pour dénoncer les faits et demander audience auprès du président fédérale du département. Mais je doute que cela aboutisse car comme vous le dites, il a depuis fait des "faux" pour légitimer son élection et celles de ces comparses. De plus, le seul intérêt des fédérations est de collecter l'argent provenant des membres grace aux bénévoles pour l'enrichissement des fédérations. Donc tant que l'association paie ces cotisations alors "tout va bien". Essayez d'envoyer un courrier à la direction départementale des sports de votre département. Elle est charge normalement de la surveillance administrative des associations sportives, et peuvent agir sur la fédération. Ceci est la théorie de par les textes de loi, mais souvent la préfecture ne veut pas intervenir et prétend qu'elle n'a pas les compétences. Comme je vous ai déjà dit, les démarches administratives ou judiciaires sont longues, incertaines et laborieuses. La seule solution rapide est la révocation des dirigeants lors d'une AG.

En cherchant une autre possibilité par le pénal, voila ce que j'ai trouvé sur l'annulation de l'AG et de l'élection : http://www.assistant-juridique.fr/annulation_election_dirigeants_association.jsp Vous pouvez saisir le procureur pour demander une demande d'information sur les faits que vous évoquer au tribunal de Grande Instance. Bien rédiger votre demande en précisant les articles des statuts, les pièces jointes,.. Vous avez écrit que le président a régularisé auprès de la fédération et de la préfecture. Tenez nous au courant de vos démarches, cela pourra aider peut-être d'autres..

Il faut attirer l'attention sur l'article 1989 du code civil: " Le mandataire ne peut rien faire au-delà de ce qui est porté dans son mandat… " Les statuts et le règlement intérieur sont la définition du mandat, sa désignation par le président précédent et les nominations au CA de personnes non élus ou démissionnaires par le préisdent actuel sont hors du mandat. Ces décisions prise au delà des pouvoirs définis dans les statuts est entachée de nullité relative. (Tout membre de l'association peut en demander l'annulation dans un délai de cinq ans. Pas de portée envers les tiers). Quant un dirigeant est au delà du mandat (généralement défini dans les statuts de l'association), un dirigeant engage sa responsabilité personnelle. Il devient un dirigeant de fait et peut être poursuivi au civil pour tous les préjudices subies par l'association. Normalement, c'est la démarche après qui est faite et non pendant. En effet, cela va vous attirer énormément de problème et de conflits avec le CD actuel et la Fédération, voire avec les autres membres. Quant un dirigeant va au delà de son mandat, on parle d' " actes de disposition ". La difficulté réside de savoir où s'arrête et où commence la limite entre acte d'administration et acte de disposition.

Bonjour, Merci pour les 2 précédents messages, ils contiennent des arguments très intéressants. Nous allons rencontrer un avocat qui s'est fait une spécialité de traiter des affaires liées au football amateur et chaque fois avec succès... Bien entendu je vous tiens au courant de la suite de cette affaire.