Un président d'une petite association loi 1901 (type club du 3e âge) est-il obligatoirement élu par le conseil d'administration ou peut-il être élu par les membres présents lors de l'assemblée générale? peut-il être élu à main levée?
Généralement l'AG élit un CA qui élit lui-même le Bureau donc le président
ce n'est pas obligatoire, ce sont les statuts déposés en préfecture et consultables de droit sur demande aux dirigeants qui déterminent cela
le vote à main levée est plus pratique et rapide mais le vote à bulletin secret peut être organisé à la demande d'un seul adhérent
Les statuts types proposés en préfecture ou en lgne ne sont qu'un exemple, une aide
la loi de 1901 laisse les assocs libres de décider de leur mode de gestion
horizontale, sans président, par exemple pour une petite assoc, mais en désignant tout de même les co-responsables
s'il doit y avoir un Bureau, 2 cas se présentent, 1) il n'y a pas de CA, il est donc directement élu par l'AG, individuellement ou par liste
2) l'AG élit un CA qui élit lui-même le Bureau en son sein
les membres se présentant à l'élection pour le CA pouvant indiquer leur volonté de prendre la responsabilité de président ou trésorier, etc.
on pourrait envisager un 3è cas (toujours s'il est prévu par vos statuts) :
l'AG élit à la fois le Bureau et les autres membres du CA
Deux choix doivent être possible le président élus par ses adhérents ou le conseil
d'administration ces dispositions sont prescrites dans les statuts d'ou étude
approfondie des statuts ou encore décision d'une gestion collective du ca le ca étant trésorier, secrétaire Gle,web master si il existe, directeur général,directeur administratif 5 personnes pour la gestion raisonnable d'une assos déclarée en
prefecture
Les 2 dernières réponses sont incorrectes
- la composition et le nombre de personnes au CA sont décrits dans les statuts
et non pas dans le cas particulier présenté
- l'élection se fait comme dit dans les statuts, éventuellement à main levée mais à bulletins secrets si un seul membre le demande
par les adhérents pour le CA ou s'il n'y a pas de CA pour le Bureau
le Bureau est élu par les membres du CA s'il y en a un