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Haie végétale sur chemin mitoyen.

Question de ABSTRUS98 le 28/02/2014 à 17h47
Dernière réponse le 11/03/2014 à 08h55
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Mon voisin et moi sommes séparés par un chemin mitoyen de 4m de large.Sa haie végétale dépasse largement les 3m de hauteur et gêne la luminosité de ma fenêtre de pignon.Est-il en infraction?Merci pour votre réponse.
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6 réponses pour « 
Haie végétale sur chemin mitoyen.
 »
Réponse de canounet
Le 01/03/2014 é 22h58
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Chemin "mitoyen" ? la limite des propriétés serait au milieu ? ou chemin en indivision ?
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Réponse anonyme
Le 06/03/2014 é 19h50
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Pour répondre à canounet je précise que le chemin mitoyen en question fait partie des limites de nos propriétés.Je lprécise que d'autres clôtures nous séparent.En fait,le chemin en question sert d'entrée et de sortie pour nos véhicules.Merci canounet pour votre aimable réponse.
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Réponse de canounet
Le 06/03/2014 é 23h20
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J'avais bien compris l'utilité de ce passage mais vous n'avez pas exactement répondu à ma question soit le chemin constitue une parcelle à part entière dont vous êtes propriétaires en indivision soit vous avez consacré une partie de votre terrain pour en constituer chacun une moitié avec droit de passage sur l'autre moitié
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Réponse anonyme
Le 10/03/2014 é 08h45
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Pardonnez cette imprécision. Le chemin mitoyen en question est en effet une parcelle à part entière et dont nous sommes,mon voisin et moi,les copropriétaires. Avec toute mes excuses et mes remerciements pour une réponse ultérieure. Cordialement.
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Réponse de canounet
Le 10/03/2014 é 09h11
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Ne vous excusez pas, vous êtes dans votre problème et n'envisagez pas forcément les implications que peuvent avoir une situation particulière malheureusement la dite situation m'échappe lorsuqe des plantations sont à moins de 2m de la limite des propriétés, elles ne doivent pas dépasser 2m de hauteur mais dans votre cas, le chemin appartient à la fois aux 2 et je ne sais pas si cette réglementation peut s'appliquer toutefois - dites-moi si je me trompe - avec 4m de largeur pour le chemin, l'ombre d'arbres, même de 4m de hauteur, ne peut à mon avis provoquer une gêne importante, sauf en début ou fin de journée et il me semble aléatoire de tenter quoi que ce soit vous pouvez tout de même essayer de négocier pour que votre voisin effectue un élagage raisonnable dont vous pourriez peut-être partager les frais si vous pensez que c'est indispensable pour vous
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Réponse anonyme
Le 11/03/2014 é 08h55
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Merci pour votre réponse. Effectivement,le pignon en question subit une forte obscurité au soleil déclinant et,selon les saisons,une variation de celle-ci. Le souci principal réside dans le fait que,si je me trouve à la fenêtre,je ne peux observer les alentours car la hauteur excessive m'en empêche. J'aurais bien aimé m'arranger avec cette personne mais le fait est qu'elle ignore le mot dialogue comme le mot amiable..... Je vais prendre mon mal en patience! Je vous remercie beaucoup pour votre aimable compétence et j'anticipe d'autres remerciements pour d'autres questions à venir!Au revoir.
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