Mon voisin et moi sommes séparés par un chemin mitoyen de 4m de large.Sa haie végétale dépasse largement les 3m de hauteur et gêne la luminosité de ma fenêtre de pignon.Est-il en infraction?Merci pour votre réponse.
Pour répondre à canounet je précise que le chemin mitoyen en question fait partie des limites de nos propriétés.Je lprécise que d'autres clôtures nous séparent.En fait,le chemin en question sert d'entrée et de sortie pour nos véhicules.Merci canounet pour votre aimable réponse.
J'avais bien compris l'utilité de ce passage
mais vous n'avez pas exactement répondu à ma question
soit le chemin constitue une parcelle à part entière dont vous êtes propriétaires en indivision
soit vous avez consacré une partie de votre terrain pour en constituer chacun une moitié avec droit de passage sur l'autre moitié
Pardonnez cette imprécision.
Le chemin mitoyen en question est en effet une parcelle à part entière et dont nous sommes,mon voisin et moi,les copropriétaires.
Avec toute mes excuses et mes remerciements pour une réponse ultérieure.
Cordialement.
Ne vous excusez pas, vous êtes dans votre problème et n'envisagez pas forcément les implications que peuvent avoir une situation particulière
malheureusement la dite situation m'échappe
lorsuqe des plantations sont à moins de 2m de la limite des propriétés, elles ne doivent pas dépasser 2m de hauteur
mais dans votre cas, le chemin appartient à la fois aux 2 et je ne sais pas si cette réglementation peut s'appliquer
toutefois - dites-moi si je me trompe - avec 4m de largeur pour le chemin, l'ombre d'arbres, même de 4m de hauteur, ne peut à mon avis provoquer une gêne importante, sauf en début ou fin de journée et il me semble aléatoire de tenter quoi que ce soit
vous pouvez tout de même essayer de négocier pour que votre voisin effectue un élagage raisonnable dont vous pourriez peut-être partager les frais si vous pensez que c'est indispensable pour vous
Merci pour votre réponse.
Effectivement,le pignon en question subit une forte obscurité au soleil déclinant et,selon les saisons,une variation de celle-ci.
Le souci principal réside dans le fait que,si je me trouve à la fenêtre,je ne peux observer les alentours car la hauteur excessive m'en empêche.
J'aurais bien aimé m'arranger avec cette personne mais le fait est qu'elle ignore le mot dialogue comme le mot amiable.....
Je vais prendre mon mal en patience!
Je vous remercie beaucoup pour votre aimable compétence et j'anticipe d'autres remerciements pour d'autres questions à venir!Au revoir.