Le terrain voisin du notre vient d'être vendu et le permis de construire est en cours de validation à la Mairie.
Les 2 terrains sont séparés par une haie de thuyas. Cette haie existante avant notre installation est mitoyenne et notre futur voisin voudra certainement l'abattre.
Que puis-je exiger de lui ?
- Un mur : combien de haut ?
- Si oui, doit-il rester mitoyen ou puis-je lui demander de le faire chez lui ?
- Puis-je lui demander de construire ce mur dès le début des travaux ?
Merci de vos pertinentes réponses et autres conseils
Un mur : deux mètres au maximum.
La meilleure solution : faire votre mur sur votre terrain et payer la facture.
Début des travaux : dès aujourd'hui si vous voulez.
Faux ce n'est pas deux mètres maximum, la hauteur des murs de cloture et de séparation et FIXER PAR LE PLAN LOCAL D'URBANISME ( PLU ) ou par le plan d'occupations des sols ( POS )
Votre voisin devra déposer en Mairie une déclaration préalable de travaux, avant tout travaux, et la hauteur sera précisée
Bonjour,
"Faux"
"la hauteur des murs de cloture et de séparation et FIXER PAR LE PLAN LOCAL D'URBANISME ( PLU ) ou par le plan d'occupations des sols ( POS )"
Rien de contradictoire ici. C'est fixé par le PLU ou le POS... avec -comme indiqué- deux mètres au maximum.
Vous n'indiquier pas que le PLU ou le POS fixait déja cette hauteur, mais je vous précise que ce qui et valable ici trouve son contraire ailleurs ,la meilleur solution comme vous dite construiser sur votre terrain et régler la note, ou allez en Mairie consulter le service d'urbanisme qui devra pour soit l'un ou l'autre des béligérants leurs délivrer une déclaration préalable de travaux, avant le commencement de ceux- ci, si non poursuite judiciaire!!!!
Maire