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Stationnement dans servitude de passage

Question anonyme le 28/03/2014 à 11h00
Dernière réponse le 28/03/2014 à 11h33
[ ! ]
Nous sommes propriétaires d'une maison avec un chemin pour lequel mon voisin a une servitude de passage pour l'accès à sa maison . Ils se permet de faire stationner sa famille et ses amis sur ce chemin . En a t-il le droit ? Par contre, mon mari étant routier, il stationne son ensemble dans le chemin . Cela ne gène en rien le passage des voitures car le chemin mesure 6m de large . Mon voisin peut-il empécher mon mari de stationner son camion sur le chemin pour lequel nous sommes propriétaire ?
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1 réponse pour « 
stationnement dans servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 28/03/2014 é 11h33
[ ! ]
Un chemin de servitude de passage sert - comme son nom l'indique - au passage nul ne peut y entreposer des objets ou y stationner, pas plus le propriétaire du fonds servant que celui du fonds dominant ni l'un ni l'autre ne peut exiger quoi que ce soit mais si le chemin fait 6m de large et que le stationnement ne gêne pas le passage, pas de problème
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