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Hauteur maximale de clotures

Question anonyme le 29/04/2012 à 18h28
Dernière réponse le 29/04/2012 à 22h25
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Bonjour, Je vous expose mon interrogation : La mairie de ma commune a créé un lotissement avec son règlement. Le PLU indique dans l'article 11 "Aspect extérieur" que la hauteur maximale des clôtures sur la limite des rues est de 1.20m. Le règlement du lotissement indique quant à lui une hauteur maximale de 1.50m. Mais précise que la création de murs est autorisée à condition que leur hauteur ne dépasse pas 0.80m. Si je comprends bien lorsque dans le PLU,on parle de hauteur de clôtures, est toléré tout type de clôture (entièrement en murs=béton, parpaing..., ou moitié mur moitié végétation, ou entièrement végétation) Dans la positve, cela veut dire que le règlement de lotisssement durcit l'article en imposant une hauteur de murs maximum. En effet, cela ne nous arrange pas car lorsque le lotissement a été créé, il a été surélevé par rapport au sol naturel càd que le niveau de la rue n'est pas égal à celui du sol naturel et cette différence de niveaux est plus importante sur quelques terrains que d'autres, dont le nôtre. En effet, à l'arrière de notre terrain se trouve un chemin d'exploitation qui est forcément situé au niveau du sol naturel, soit à env 1.20m plus bas que le niveau de la rue. Et donc actuellement, la terre remblayée est en forte pente vers l'arrière de notre maison et afin d'avoir un terrain plus plat en tout cas moins pentu, nous avons besoin de créer un mur de soutènement pour retenir la terre mais qui nous supposons sera plutôt considéré comme mur de clôture puisque situé à la limite séparative de la rue. Dans notre cas, pensez-vous que nous ne pouvons pas effectivement monter un mur de + de 0.80m ? N'y a-t-il donc pas de distinction entre mur de soutènement situé à l'intérieur du terrain et situé sur la limite ? Ayant une forte différence de niveau entre le sol naturel et le niveau de la rue du lotissement, la hauteur maximale ne peut-elle être prise par rapport au niveau de la rue ? Et par rapport à notre unique voisin de gauche, il a remblayé moins haut que nous (puisque sa maison a été construite plus basse), devons-nous tenir compte de son niveau pour monter le mur ? Dans l'attente d'une réponse. Merci d'avance
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2 réponses pour « 
Hauteur maximale de clotures
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Réponse de canounet
Le 29/04/2012 é 18h55
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Si un mur de soutènement n'est pas considéré comme un mur de clôture car n'ayant pas le même usage, c'est valable seulement pour des configurations naturelles des terrains dans votre cas, puisque c'est vous qui remblayez, c'est considéré comme un mur de clôture vous ne pouvez donc dépasser la hauteur préconisée (80cm + 40cm de clôture) par contre, pour avoir un terrain plat, si vous avez une distance suffisante, vous pouvez peut-être faire des terrasses à l'intérieur de votre terrain, soutenues par des murs moins hauts mais, au fait, en relisant votre question, je m'aperçois que vous parlez d'un chemin d'exploitation le règlement indique cette hauteur pour des murs donnant sur les "rues" du lotissement ce chemin est-il considéré comme une rue ? fait-il partie du lotissement ? dans le cas contraire, je pense que vous pourriez construire à la hauteur qui vous arrange
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Réponse anonyme
Le 29/04/2012 é 22h25
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Il est vrai que c'est nous qui remblayons le terrain mais nous n'avons pas le choix car comme indiqué, le lotissement a été construit au dessus du sol naturel et de notre terrain, cela represente 1.20m... Et pr avoir differents niveaux sur notre terrain, nous y avons songé mais ce n'est pas l'idéal, car a aucun endroit (hormis les 2 premiers mètres à proximité de notre maison), nous disposons d'un jardin plat! Il reste 5m entre maison et chemin exploitation et la hauteur du remblai actuel est dc a env 1.20m de haut! Enfin ce serait bien que le chemin d exploitation ne soit pas considéré comme rue, mais je crains que ce ne soit pas le cas car je suppose que c du domaine public meme si le chemin est à destination uniquement des agriculteurs ! Il existait déjà avt la création du lotissement, il n'y fait donc pas partie... Je pense que le mieux c de créer un mur entre 0.80 et 1.20m de haut et sur une longueur de 20m (le chemin est en légère pente) qui me servira de mur de soutenement (et de clôture du coup) et on remblaiera au max et je planterais dessus des haies pr plus d'intimité !
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