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Héberger à titre gracieux

Question anonyme le 21/10/2009 à 10h01
Dernière réponse le 22/01/2010 à 15h26
[ ! ]
Mon amie habite chez moi (propriétaire), et souhaite un justificatif de domicile commun portant nos deux noms, quelles sont les risques si l'on est amené nous séparer ?
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1 réponse pour « 
héberger à titre gracieux
 »
Réponse de TI1000
Le 22/01/2010 é 15h26
[ ! ]
C'est une amie, pas votre épouse, pas pacsés, pas concubine ..C'est vous le propriétaire de la maison! ce justificatif est demandé par quel organisme ? ou simplement par votre amie ,? Je soussigné, Monsieur X, prénom, date et lieu de naissance profession, demeurant au sis x ,rue code postal, ville......déclare héberger gratuitement à la date du X , madame Y,. Par le présent , Madame Y soussignée déclarer effectuer ses déclarations d'impots ,de son propre chef, et est avisée qu'elle ne dispose d'aucun droit de logement, que* le sus propriétaire n'a pas a respecter un délai de préavis si il décidait de rompre les liens avec Madame Y.............
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