Bonjour,
j'ai emménagé avec mon ami en septembre 2009 chez lui, donc le bail est à son nom. A ce moment là j'ai fait tout mes changements d'adresses et lors de ma déclaration de revenues j'ai bien noté la nouvelle adresse et mis que je vivais chez M. machin et que j'étais héberger à titre gratuit. Lorsque il reçoit la taxe d'habitation, mon nom n'apparait jamais est ce normal ? Nous avons un compte commun donc je participe au paiement de la taxe. Mais c'est vrai que desfois avec les impôts on a toujours l'impression d'être hors la loi, donc ma question est : Est ce que j'ai fais les choses bien ? Car je pense qu'ils auraient fait le lien entre nous deux pour la taxe ?
Merci de m'éclairer.
La taxe habitation n'a rien à voir avec les impots (contrairement à la taxe foncière). C'est la Mairie qui encaisse la somme et c'est la Mairie qui en détermine le montant. Votre ami est référencé à la Mairie comme étant le locataire / proprietaire et c'est lui qui doit régler la note
Pour exister en couple au sens fiscal il faut : soit être marié soit être pacsé et faire une déclaration commune. Je suppose que vos déclarations d’impôts sont séparées et que le nombre de parts pris dans le calcul de la taxe d'habitation est égal à 1 (= part de votre ami uniquement) cette info figure en haut à droite de la dernière page de la taxe d'habitation.
Pourquoi dites-vous être dans les clous ? c'est quoi le problème ?
Re,
Nous nous sommes mariés l'année dernière mais on a fait une déclaration séparée.
L'année prochaine par contre nous serons en déclaration commune. Nous avons prévu de déménager et le bail sera à nos noms d'époux.
Merci pour vos réponses en tout cas c'est plus clair maintenant
Donc tout est normal pour cette année. L'année prochaine votre taxe d'habitation sera calculée en considérant 2 parts et a perimetre constant le montant sera inférieur à celui de cette année
Je me permets de donner une petite précision.
La taxe d'Habitation a "à voir" avec les impôts sur les revenus du foyer puisqu'elle se base sur le revenus fiscal de référence (montant indiqué en haut à droite du dos de votre avis de Taxe d'Habitation, et avec les collectivités locales du lieu de résidence (mairie et autre) qui se répartissent le bénéfice de cette taxe.
^^ c'est lié.
Donc à mes yeux, si au premier janvier de cette année vous viviez sous le même toit la taxe d'Habitation devrait tenir compte de "tous" les revenus du foyer fiscal.
vous pouvez d'ailleurs envoyer un mail sur l'adresse mail du sip dont vous dépendez (l'adresse apparait sur vos feuilles d'imposition ou de TH)
Je suis OK avec Stonecold80 pour ce qui concerne le RFR qui cumule vos deux revenus et qui sert, dans certains cas bien précis (le RFR) a donner accès à certains types de dégrèvement.