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Héritage apres le décé de mon père

Question anonyme
Le 07/08/2012 à 09h55
[ ! ]
Bonjour, mon père est décédé cela va faire 1 mois.ma mère a vendu sa maison 285000 euro.elle va recevoir 40000 euro en espèce.nous sommes 2 enfants.comment va se répartir la part de notre père?est elle obligé sur les 40000 euro en liquide de nous donné quelque chose?et devant le notaire je pense que notre part va baisser !!sommes nous en droit de lui réclamé un du sur les 40000 euro .merci de me renseigné .donc devant le notaire la maison va descendre a 245000.sommes nous perdant
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5 réponses pour « 
héritage apres le décé de mon père
 »
Réponse de Secateur
Le 07/08/2012 à 10h46
[ ! ]
Bonjour

Le droit des heritages est l'un des plus COMPLIQUES. Personne sur internet ne pourra vous renseigner.

Allez voir un avocat specialise. C'est le seul conseil que je peux vous donner. Ca vous coutera un peu pour la consultation, mais c'est un investissement qui vous permettra de recevoir ce qui vous est du.

L'avocat va etudier votre situation et vous dire quels sont vos droits.
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Réponse de J.Go
Le 07/08/2012 à 10h49
[ ! ]
Secateur,

Les gens qui viennent poser ici leur question le font car c'est gratuit, d'une part, et cela permet d'avoir un avis ou plusieurs avis non intéressés, d'autre part.

Certains intervenants sur ce site pourront donner plus d'informations au questionneur, car certains connaissent très bien le sujet.
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Réponse de Andy 91
Le 07/08/2012 à 23h35
[ ! ]
Bonsoir,

Votre père est décédé voici un mois et votre mère a signé un compromis de vente pour la vente de la maison.

Un notaire va devoir liquider la succession dans un délai de 6 mois de la date du décès ( délai imposé par les services fiscaux pour le paiement des droits )

Le notaire va ainsi établir l'actif de la succession qui comprendra :
- les biens propres à votre père ( en provenance d'héritages par exemple ou acquis avant le mariage ou acquis par procédure de remploi d'argent hérité )
- la moitié des biens acquis par le couple.
- la moitié des comptes bancaires du couple.

Nota: j'ai supposé que vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Même sans donation au dernier vivant, votre mère aura maintenant le choix entre avoir la totalité de l'héritage de votre père en usufruit ou 1/4 en pleine propriété et vous les enfants, vous aurez en fonction du choix de votre mère, soit la totalité en nue-propriété soit 3/4 en pleine propriété.
En général le conjoint choisit d'avoir la totalité en usufruit.

Maintenant, pour ce qui concerne la maison, je vais supposer qu'elle appartenait à vos deux parents.
Dans ce cas, le notaire portera 245000/2 = 122500 Euros dans l'actif de la succession.
Votre mère aura donc l'usufruit sur 122500 Euros
La valeur de l'usufruit est en fonction de l'âge de votre mère.
Si votre mère a entre 71 ans et 80 ans, la valeur de l'usufruit est de 30 %( calcul selon méthode fiscale )
Répartition de la vente de la maison :

- votre mère : valeur de sa part de la maison soit 122500 Euros
valeur de l'usufruit : 122500 x 30% = 36750 Euros
total..............................................159250 Euros

- 2 enfants : valeur de la nue-propriété 122500 x 70% = 85750 Euros

Si la maison n'appartenait qu'à votre père, il faut refaire le calcul ci-dessus et si votre mère ne se situe pas dans la tranche d'âge prise en compte, il faut modifier la valeur de l'usufruit.
Je peux procéder à ces ajustements, si vous me communiquez ces renseignements.

Quant au partage des 40000 Euros, vous pouvez faire la même répartition que ci-dessus.

Restant à votre disposition.

Bien cordialement.
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Réponse anonyme
Le 08/08/2012 à 07h07
[ ! ]
Bonjour pour répondre ,ma belle mère a 66 ans.encore merci
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Réponse de Andy 91
Le 08/08/2012 à 08h37
[ ! ]
Bonjour,

Merci pour ce retour.

Comme à 66 ans, la valeur de l'usufruit est de 40%, je vais refaire le calcul ci-dessus :

Répartition de la vente de la maison :

- votre mère : valeur de sa part de la maison soit 122500 Euros
valeur de l'usufruit : 122500 x 40% = 49000 Euros
total..............................................171500 Euros

- 2 enfants : valeur de la nue-propriété 122500 x 60% = 73500 Euros

J'ai noté par ailleurs qu'il ne s'agissait pas de votre mère mais de votre belle-mère.Comme vous le savez sans doute, son héritage ira un jour à sa famille à elle.L'usufruit qu'elle détient suite à la succession de votre père s'éteindra alors et il faudra le récupérer, notamment les 49000 Euros cités ci-dessus.

Mais elle a également la possibilité de renoncer à l'usufruit sur la maison, vous pourriez ainsi récupérer dès maintenant les 49000 Euros.

Pour terminer, je voudrais attirer votre attention sur le fait que de se faire payer une partie du prix en espèces n'est pas sans risque:
- vous risquez un redressement fiscal.
- la commune qui a un droit de préemption sur la vente peut décider d'acquérir la maison à 245000 Euros.

Je vous souhaite néanmoins que tout se passe bien, vous serez également convié à la signature de l'acte en tant que nu-propriétaire.

Bien cordialement.
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