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Qui doit payer un pourcentage sur une plue value

Question de bilique le 07/02/2013 à 00h27
Dernière réponse le 07/02/2013 à 23h47
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La maison a été construite en 1979 notre père est décédé en 1993 , notre mère a garder la maison , notre grand mère paternel est décédée et pour que mes frères ,ma mère et moi même puissions avoir notre part d'héritage , notre mère a due racheter sa part de la maison c'était en 2003 , elle as due a ce moment faire évaluer notre maison a 40000 euro . Aujourd'hui elle voudrait vendre 80000 (ce n'es qu'une estimation ) mais s'inquiete a propos de la plus value et pense que mes freres et moi même allons devoir payer sur notre part nous sommes trois enfants . important notre mère c'est remarié en 1994 mais nous avons fait en sorte qu'il n'est pas de droit sur la maison car il as des enfants qui avait dejà etait se renseigner sur leur droits grace au mariage sur la maison de mon père et ils en avaient donc il n'a pas de droit sur notre bien ? j'espere vous avoir donner assez de detail et j'espere que vous pourrez m'aider a comprendre concretement combien d'argent on doit redonner si on vend la maison a 80000 euro et si notre mère doit payer aussi . en vous remerciant
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2 réponses pour « 
qui doit payer un pourcentage sur une plue value
 »
Réponse de canounet
Le 07/02/2013 à 08h23
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Je n'ai pas bien compris à qui appartenait cette maison, entièrement à votre maman, en indivision avec les enfants, en usufruit ? la plus value est la différence entre la dernière évaluation et le prix de vente réel ce sont les propriétaires qui supportent la taxe sur celle-ci cela se retourne contre vous si la maison avait été sous-évaluée pour payer moins de taxes autrefois, elles sont d'autant plus élevées maintenant les taxes se montent à 32% de cette différence moins un abattement dépendant de la durée de détention en gros vous auriez à régler entre 11 et 12000€ mais un professionnel, votre notaire par qui vous devrez obligatoirement passe, vous donnera tous renseignements et conseils utiles, contactez-le
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Réponse de Andy 91
Le 07/02/2013 à 23h47
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Bonsoir, Il est difficile de répondre à votre question, il faudrait peut-être la reformuler avec plus de clarté. J'ai compris que la maison provient d'un héritage de la grand mère paternel, décédée quand ? Et comme son héritier, votre père était décédé en 1993, cette maison est allée directement à ses enfants et dans ce cas votre mère n'avait pas de droit à l'héritage à moins que la grand mère paternel soit décédée avant son fils en 1993 et dans ce cas, votre mère en aurait eu l'usufruit. Et aujourd'hui, à qui appartient la maison, à la mère et aux enfants en indivision ou alors, la mère n'a-t-elle que l'usufruit ? En tout cas, si la maison constitue la résidence principale de l'une des personnes propriétaires, celle-ci est exonérée de l'impôt sur la plus-value. Pour les autres, il faut calculer la plus-value comme suit : Plus-value = Prix de vente - Prix d'acquisition Plus-value taxable = Plus-value - abattement pour durée de détention Taxes + CSG+CRDS = 34,5 % A noter que le prix d'acquisition comprend le prix indiqué dans l'acte notarié + frais de notaire + montant des gros travaux sinon, application d'un forfait de 15 % . Si l'acquisition a été réalisée en 2003, l'abattement pour durée de détention est de 2 % par an à partir de la 6è année soit 10 %. Soit : 80 000 - ( 40 000 + 15 % ) = 34 000 34 000 - 10 % = 30 600 30 600 x 34,5 % = 10 557 Euros Si l'un des vendeurs de la maison, y habite en résidence principale, il ne paiera pas d'impôt sur sa part. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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