Mon père de nationalité française s'est remarié au Maroc avec une femme de nationalité marocaine. Pour effectuer ce mariage, il s'est converti à l'Islam. Il est décédé au mois d'octobre au Maroc et plusieurs problèmes font surface.
Le premier est que nous n'avons toujours pas son certificat de décés, apparemment, son épouse ne disposait pas des documents nécessaires. Nous lui avons fait parvenir l'acte de naissance de notre papa, mais son acte de mariage n'avait pas l'air d'être conforme. Aujourd'hui, d'après ce qu'elle nous dit, le dossier est dans les mains du tribunal qui établira ce certificat, amis il faut aussi que le consulat de France retranscrive le document. Avez-vous des informations à me fournir à ce sujet ?
Ensuite, on nous a dit que nous ne pouvions pas hériter des biens acquis au Maroc par notre père car nous n'étions pas musulmans mon frère et moi.
Nous ne voyons pas d'inconvénient à ce que son épouse conserve les biens en question, mais il me semble qu'elle se retrouve également dans une situation délicate avec la successsion. Savez-vous quels sont ses droits sur ces biens (un appartement et une voiture) et doit-elle s'acquiter de droits de succession ?
Je vous remercie des réponses que vous pourrez apporter à ma demande.
Bonjour
si votre père a acquis ces biens après sa conversion vous êtes exclu de l'héritage, mais il faut que le mariage ait été fait dans les formes légales
pour le certificat de décès je ne comprend, pas car ce dernier est établi au moment du décès pour procéder à l'enterrement;
en plus je ne comprend pas comment il a fait pour se marier sans que l'acte ne soit transcrit par le consulat.
et pourquoi, le tribunal???????
Me bouchaib nadif
avocat marocain
mobile 0033625465205
Référence(s) :
code statut personnel marocain
droit international privé marocain
Bonjour
on ce qui concer les droits de successions au Maroc il n y en a pas par que nous heritons selon la loi musulmane (charia) mais en tant qu heritiers non musulmans je n ai aucune informations mais si vous voulez plus d informations faite moi signe
mon e-mail : najia_badrane@hotmail.com
Bonjour,
vue que votre papa est français et vivant au maroc en cas de dècé c'est compliquer, un pays musulmant comme le maroc ou autre il faut des demarches administratif qui exige que sa veuve soi apte a répondre à toute les possibiltés que le tribunal demande depuis le mariage jusqu'au dècé, soyez patiente. ce n'est pas facile d'aubtenir un certificat de dece comme ça chez nous par experience.
bonne chance et courage patience.
Bonjour
au sujet de l'heritage 'je voudrai savoir exactement si un enfant qui est décédé avant son pere a bien le droit d'hériter . après je voudrai savoir la quote part entre fille et garçon.tout ça selon la loi marocaine
merci