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Héritage au maroc pour enfants français ?

Question anonyme le 02/08/2010 à 14h24
Dernière réponse le 28/09/2010 à 17h18
[ ! ]
Nous sommes 4 enfants + notre mère. Mon défunt père a des biens immobiliers au Maroc, mon frère veut absoluement sa part, nous les filles ne voulons pas de peur que notre mère se retrouve à la porte !!! ( la belle famille de mon frère ) je souhaite savoir comment se fait le partage, je ne parle pas d'Islam mais que prévoit la loie marocaine pour des français ? Si l'un de nous s'oppose au partage selon la loi marocaine, peut-on partage selon la loi fransçaise à savoir la même chose pour tout le monde ?
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2 réponses pour « 
héritage au maroc pour enfants français ?
 »
Réponse anonyme
Le 28/09/2010 é 14h52
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Puisque vous étes tous des francais non musulmans c'est le droit francais qui doit s'ippliquer . vous pouvez consulter l'article 3 du dahir (loi marocain) du 12/08/1913 relatif au disposition des francais au maroc, qui permit aux français , dans le domain de statut personnel, de suivre leur drit national.
Référence(s) :
dahir du 12/08/1913 ralatif aux dispositionx civil des francais au maroc
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Réponse anonyme
Le 28/09/2010 é 17h18
[ ! ]
Nous sommes de nationalité française mais musulman. Nous avons la double, peut-on faire valoir la loi française uniquement et mettre de côté le partage selon la loi islamique ?
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