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Succession au Maroc

Question anonyme
Dernière réponse le 23/08/2014 à 13h22
[ ! ]
Nous sommes 3 fréres et soeur, avons hérité au Maroc de 2 immeubles d'habitations.
Notre mère était usufruitière de la totalité.
A sa mort, ma soeur et mon frère ont occupé l'appartement ou vivait ma mère.

Questions:
- Ou pourrai je me procurer la copie du testament de mon père ?
- Il n'y a pas eu de partage, comment règler celui-ci ?
- Mon frère et ma soeur ne me prèsentent pas les comptes.
- Je ne perçoit aucun revenu des locations.
- Ils vivent sur place et moi en France.
- Comment me défendre et surtout à qui dois je m'adresser ?

(A savoir que nous sommes français.)

Merci de votre aide.
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19 réponses pour « 
Succession au Maroc
 »
Réponse anonyme
Le 19/09/2008 à 13h21
[ ! ]
Bonjour,
J'ai lu votre annonce et comprends votre situation. Nous vivons aussi une affaire plus compliquée dans laquelle nos cousins ont vendu des terres sans que nous soyons au courant. nOUS AVONS aussi découvert qu'on existait pas sur les actes de vente. La solution est d'aller au maroc retrouver tous les documents de votre mère et établir la filiation. Vous confiez ces documents à un avocat spécialisé ou à un notaire qui établiront le partage. Il faut impérativement le faire sinon les papiers disparaiteront (la corruption des fonctionnaires est le sport national ...). VOUS pouvez me contacter par email. (struloo@hotmail.com).
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Réponse anonyme
Le 07/09/2009 à 07h31
[ ! ]
Bjr votre cas est claire car vos droits de ppte sont censes etre inscrits sur les titres fonciers et conserves par le conservateur en consequence vous pouvez soit demander le partage par voie judiciaire soit vendre vos droits dans l indivision en l etat je peux vous aider car sur place me jalal email amahmoul@menara.ma
Référence(s) :
droit marocain
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Réponse de bouch
Le 13/03/2010 à 16h18
[ ! ]
Les testaments peuvent s'ils sont notariés être obtenus auprès du registre des dernières volontés à aix
je suis avocat au maroc et si le problème est encore en instance vous pourriez me contacter
Me bouchaib NADIF
avocat à casablanca
mobile Maroc 00212661945945
mobile France 0033625465205
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Réponse anonyme
Le 20/11/2010 à 21h31
[ ! ]
Bonjour,

je vous sollicite car je souhaite avoir des renseignements sur le dossier de mon pere allah i ermo!
mon père à un héritage qui remonte à son grand père à lui mais qui est resté en indivision. donc on vient juste de recuperer les photocopies des actes et je voulais savoir quel est la procedure à suivre pour definir la part de mon pere et de faire basculé les papiers sur le nom de mon père.

merci de votre reponse!
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Réponse de bouch
Le 27/11/2010 à 12h41
[ ! ]
C'est simple il suffit détablir votre notoriété et de vous inscrire sur les titres de propriétés
pour cela il vaut mieux se faire assister et si vous voulez voici mes coordonnées
Me Bouchaib NADIF
244 Bld Mohamed V Casablanca
mob 0033212661645654
Référence(s) :
code du statut personnel et droit foncier marocains
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Réponse de abderrahman30
Le 30/06/2011 à 16h30
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Je vous conseille de contacter www.cabinetmrini.com
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Réponse anonyme
Le 11/07/2011 à 13h38
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SALAM ALAYKOUM
SAADIA 1964 CASABLANCA

JE SUIS AUSSI CONCERNEE PAR CE PROBLEME. MON PERE EST MORT SEPTEMBRE 2007 ET MAINTENANT C'EST MA MERE QUI EST MORTE MAI 2011 ET LE NOUS N'AVONS TOUJOURS RIEN PARTAGE. EN PLUS DE CELA MES PARENTS N'ONT PAS RECU LEUR PROPRE HERITAGE . TOUS CES PROBLEMES SONT CAUSES PAR LES COUTUMES PREHISTORIQUES QUI PERSISTENT TOUJOURS ET QUI DONNENT LE PLEIN POUVOIR A L'HERITIER LE PLUS RICHE PUISQUE QU'IL EST TRES CONSCIENT QUE LES AUTRES N'OSERAIENT JAMAIS LE DEFIER AU CAUSES DE TOUTES CES PROCEDURES JURIDIQUES INTERMINNABLES QUI DECOURAGENT TOUT PERSONNE N'AYANT NI LES MOYENS NI LE TEMPS. EN LISANT LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE J'AI VRAIMENT ETE CHOQUEE PAR TOUS CES ARTICLES QUI ORGANISENT LA POLYGAMIE ET JE ME SUIS DITE POURQUI L'ETAT N'A PAS RALISER LES MEMES EFFORTS AFIN DE PRESEVER LES DROITS DES HERITIERS. JE PENSE QUE L'ON PEUT VRAIMENT CE BASER SUR LES 'ARTICLES 373 ET 374 DU CODE DE FAMILLE; J'AI DEJA CONTACTE LES MEDIAS A CE SUJET MAIS SANS SUCCES. CELA ME FAIT MAL AU COEUR QUAND JE VOIS TOUS CES PROGRES REALISES PAR LE MAROC ; C'EST VRAIMENT DOMMAGE QUE TOUS CES PROBLEMES CONTRIBUSSENT A RETARDER CES PROGRES PUISQUE L'HERITAGE EST LA CAUSE ESSENTIELLE DE L'ARRET DE BEAUCOUP DE PROJET.
J'ESPERE DE TOUT COEUR QUE CET ARTICLE SOIT LU PAR QUELQU'UN QUI POURRAIT VRAIMENT CONTRIBUER A METTRE A JOUR LES ARTICLES 373 ET 374 DU CODE DE LA FAMILE

JE VOUS CONSEILLE DE LIRE LES ARTICLES DE ITIHADICHTIRAKI DU MARDI 26 JANVIER 2010 ET LUNDI 21 JIUN 2010
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Réponse anonyme
Le 19/07/2011 à 16h40
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Bonjour,

Je confirme que c'est vraiment un domaine très complexe et sensible quand il s'agit de partage de biens dasn la famille...On viot bien que c'est l'argent qui dirige les hommes au mépris de la famille...
Pour mon cas il s'agit d emon grand père. Je vois mes tantes et mon papa qui ne veulent pas se réunir pour faire le partage (ce qui est ridicule).De plus nous venons d'apprendre que le bail de Feu mon grand père est toujours en cours depuis son décès (1an et demi). Sachant de toute évidence qu'ils n'arriveront jamais à se réunir,nous, les petits enfants chaque parent (pour éviter des malentendus) avons décidé de prendre les choses en main (via procuration).
Une partie de la famille vit en Belgique (dont moi) et l'autre au Maroc, pourriez-vous svp nous guider quant aux démarches à effectuer. Juste savoir par où commencer. Vivant en Belgique, je compte partir au Maroc pour régler avec l'aide de mes cousins mais je ne veux pas que l'on se fasse avoir par les personnes du pays (notaire,avocat,adoul,....)

un grand merci et bonne chance à vous TOUS car effectivement la loi marocaine sur l'héritage est très complexe....
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Réponse anonyme
Le 27/10/2011 à 21h48
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Salamalikoum,
Ma mère est décédée en 2001, mon père s'était remarié et il vient de décéder au Maroc. J'ai 4 soeurs et je voudrais savoir à qui devrait revenir la maison de mon père. Sa femme nous dit qu'elle est à son nom mais nous n'avons aucunes preuves car elle ne veut pas montrer ces papiers. Elle nous dit que mon père lui avait vendue mais elle n'avait pas l'argent pour acheter cette maison.
Je voudrais savoir ce qu'il faut faire?
Je vais aller au Maroc au moi de novembre et je voudrais me renseigner avant.
Je ne sais pas s'il faut consulter un avocat et s'il faut je ne sais pas où me diriger pour avoir un bon avocat à Nador.
Merci d'avance pour votre réponse.
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/01/2012 à 06h51
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Bonjour, je ne sais pas s il existe au Maroc un registre national pour les testaments??? en principe il n y a pas besoin de testament pour organiser la succession mais s il y en a un qui ne peut disposer que du tiers des biens hérités et uniquement en faveur de non heritiers il faut que il soit inscrit dans le document etabli par deux adouls (zmam trika). Deux adouls sont appelés par un membre de la famille lequel en présence de 12 témoins dressent la liste des héritiers, combien de veuve/s combien d enfants chaque - En principe le livret de famille facilite tout ca.
Le document etablit devrait etre déposé à la conservation fonciere du lieu du bien pour etre enregistré sur le ou les titres fonciers. Pour les autres affaires il y a soit des adminstrateurs de societes à notifier soit le collecteur de loyers à notifier pour les partages, une copie doit aller au service des impots pour la repartission des impots. Si un membre de la famille fait la collecte il doit donner des comptes reguliers et il faut prevoir ses frais. Il faut noter que les Juifs Marocains suivent leurs regles hébraiques et pour ce qui concerne le Chrétiens et tous autres etrangers ils suivent les lois de leur pays d origine.
Référence(s) :
Cette information dans les limites de mes connaisssance - les consulats peuvent donner leur conseil juridique
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Réponse de hicham339
Le 17/03/2012 à 15h58
[ ! ]
Bonjour

avez vous reglé votre probleme , je suis a votre disposition
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Réponse de VIR
Le 19/03/2012 à 16h37
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Bonjour
mon pere reconverti musulman c'est remarié il y a 27 ans avec une marocaine et on eu 2 enfants ils ont acheter 2 maison au maroc mais sa femme a mis les papier d acte d achat a son nom de jeune fille pour que c'est 4 enfants francais DE SON PREMIER MARIAGE n ai rien si il arrivé quelque chose a mon pere.
AU MAROC
peut t on prouver que les achat on été fait pendant leur mariage donc tous se ki appartient a l un appartient a l autre?
Et nous enfant de son premier mariage français et non musulman avont nous droit a un heritage par rapport a ses maison?
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Réponse de dadou01
Le 10/05/2012 à 22h25
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Bonsoir,
je viens d apprendre la mort de mon pere (par le biai du telephone arabe) avec lequel je n avais pas de contact. Il s est marié 3 fois et a eu 4 filles :1 pour le premier mariage, moi pour le second et enfin 2 autres pour le dernier.Etant élevé par nos mères respective, sa première fille et moi même vivons en france sans nous connaitre et les 2 dernières vivaient avec notre père et leur maman. Il aurait procédé (d'après mes deux dernière soeur et leur mère) de son vivant au partage d'argent, de quelques biens comme suit: une somme divisée entre la dernière femme ses 2 filles et moi-même et rien pour la première, un bien immobilié en France pour la première fille, une belle maison entre les deux dernières filles et le reste, encore quelques bien entre moi (sa seconde fille), sa dernière épouse et les 2 dernières filles.
Il aurait proceder de la sorte afin que la règle de succession ne soit pas appliquée qui dit que par manque de fils, un garçon de la famille même éloigné, rentre dans l'héritage.
Je souhaiterai savoir si cette pratique est courante et vrai, si on a le droit de donner à part innégale même de son vivant, et quel recourt j'ai pour faire valoir mes droit. Il faut juste savoir que je ne connaissait et vivait pas avec mon père et ne cottoyait pas non plus mes 3 soeurs, puisqu il divisait tout le monde.
J'espère avoir bien synthétiser l'histoir, certe compliquée. Merci pour votre aide.
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Réponse anonyme
Le 27/01/2013 à 15h47
[ ! ]
Pourriez vous ne renseignez au sujet des tarifs des notaires Adouls pour établir une attestation de l'actif successoral d'un défunt ?
les Adouls de ma commune au fin fond de l'atlas pour une somme déclarée de 210.000 dirham de biens, ils prennent 12.900 dh de frais.
est ce légale?
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Réponse anonyme
Le 15/02/2013 à 00h49
[ ! ]
Bonjour
je suis au Maroc, ma mère est décédée l'année dernière elle a laissée un restaurant, après sa mort on a constaté qu'elle n'a payé aucun impôt depuis 10 ans, on veut faire les déclarations pour ces années mais on a peur que le montant ne soit trop important pour nous
on nous a dit qu'en de succession, les déclarations sont faites uniquement pour les 4 dernières années
j'aimerais savoir si c'est vrai ou pas, j'ai cherché partout mais j'ai pas trouvé de réponse
comment allons nous payer quelque chose dont on n'est pas responsable?
Merci de me répondre car c'est un problème qui me préoccupe beaucoup
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Réponse anonyme
Le 09/06/2014 à 22h29
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Slm,

Deces en 2013, impossible de reunir les oncles et tantes (vive en France) et nous (2 filles) en même temps.

Sans cela nous ne savons pa avancer

Auriez vous une solution pour debloquer la solution? y a t il un temp limite pour recuperer l'argent qui se trouve à la banque? est ce que ma mère peut debloquer les comptes? merci d'avance
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Réponse de hicham339
Le 12/06/2014 à 14h43
[ ! ]
Contactez moi a mon email hicham339@hotmail.com
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Réponse anonyme
Le 12/06/2014 à 14h57
[ ! ]
Merci pour votre aide mais heureusement tout est règlé.
Cordialement
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Réponse anonyme
Le 23/08/2014 à 13h22
[ ! ]
Merci d'indiquer comment vous avez résolu votre problème. Je pense être ds la même situation.

Merci bcp
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