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Heritage entre oncle et neveu

Question anonyme le 07/03/2012 à 14h32
Dernière réponse le 10/03/2012 à 20h40
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Bonjour ma grand mere et mon grand pere sont mort et mon pere leur fils aussi. il reste mon oncle le frere de mon pere donc et moi.est ce que je serai concerné par l heritage de mes grands parents et comment j en serai informe merci d avance
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4 réponses pour « 
heritage entre oncle et neveu
 »
Réponse de Cath60
Le 07/03/2012 é 16h09
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Bonjour je viens de lire votre message. Vous êtes concerné(e) par cet héritage, c'est à dire que vous avez un droit sur la part de votre père décédé qui sera partagée entre vous et vos frères/soeurs si vous en avez). Vos grand-parents avaient deux fils : - 1/2 part de l'héritage qui revient à votre oncle, - 1/2 part qui revenait à votre père décédé, partagée par le nombre d'enfants qu'il a conçu. C'est la famille proche en général (les héritiers) qui contacte le notaire pour l'informer du décès de la personne en premier lieu et pour ouvrir le dossier, puis c'est le notaire qui contacte les héritiers pour leur fixer rendez-vous. Au cas où l'un ou les héritiers n'aurait plus de lien avec la famille proche et que celle-ci ignore à la fois - sa situation matrimoniale (pour une femme : son nom d'épouse) - et ses coordonnées géographiques (par exemple : le pays où elle habite), c'est le notaire qui effectue ces recherches ou qui poursuit ces recherches (si la famille n'y est pas parvenue). Avec Internet (en temps que particulier) on arrive parfois à retrouver des personnes mais pas toujours. Le notaire prendra le temps qu'il faudra pour retrouver l'héritier, c'est évidemment bien plus long que si la personne s'était manifestée. Je ne sais pas par contre, dans le cas où il manque un héritier, si le dossier reste en attente, c'est à dire, bloqué... ou si les premières parts sont distribuées aux héritiers présents ou pas ? ou au bout de combien de temps cela est-il possible ? Bonne continuation à vous Cath
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Réponse de Cath60
Le 07/03/2012 é 16h13
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Je rajoute, que mes réponses sont en fonction du pays où j'habite, en France...
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Réponse anonyme
Le 08/03/2012 é 08h59
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Merci de votre réponse,et sachant que mon pere le jour du décés de son pere a laisse sa part à sa mère,va t on mon frere et moi hériter de cette part en entier ou le partage se fera comme expliqué ci dessus cordialement
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Réponse de Cath60
Le 10/03/2012 é 20h40
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Re bonjour Peut-être que vos grand-parents avaient établi un acte de "donation au dernier vivant" auprès d'un notaire ? C'est une façon de protéger celui qui reste, pour qu'il puisse bénéficier "en usufruit" des biens de la communauté et surtout pour qu'il ne soit pas contraint de vendre sa petite maison (par exemple) pour distribuer la part aux héritiers (si ceux-ci le demandaient)... Au décès d'un des époux, le conjoint survivant contacte (normalement) le notaire qui fait le point sur les biens de la communauté et établit un acte de succession En parallèle, il demande des frais de succession au conjoint survivant et aux héritiers... S'il n'y a pas eu de changement depuis le décès de votre grand-père, dans ce cas le calcul sera fait comme je vous l'ai indiqué précédemment. *** Il peut arriver qu'une personne ayant un bien (une maison) en usufruit, décide de vendre ce bien pour en acheter un autre, elle doit, dans ce cas, acheter un bien d'une valeur équivalente. Si la valeur du bien acheté est inférieure au bien qu'elle vient de vendre, elle doit (normalement) donner la différence aux héritiers... parce que ce bien ne lui appartient pas à elle toute seule mais également aux héritiers (les enfants), ce qui supposent des frais de notaire pour les acquéreurs... Elle peut aussi vendre sa maison et, à ce moment là, décider de donner leur part aux héritiers. C'est aussi en fonction de la "fortune" qu'elle possède, il y a des foyers avec de petits revenus et d'autres qui sont bien nantis. Normalement, tout devrait être répertorié chez le notaire... *** Si aucune "donation entre époux" (au dernier vivant) n'avait pas été établie par vos grand-parents, votre père n'a pas voulu déposséder votre grand-mère à ce moment là ? et peut-être que votre oncle en a t-il fait autant mais rien n'indique que celui-ci n'ait pas demandé sa part. Donc, dans l'hypothèse où votre oncle aurait reçu sa part d'héritage, les héritiers restants seraient vous-même et vos frères/soeurs. Il faut aussi prendre en compte par rapport au montant de l'héritage, s'il y a ou pas de dettes (qui pourraient être supérieures à la valeur des biens), dans ce cas, certaines personnes préfèrent refuser l'héritage... Il pourrait aussi y avoir une hypothèque sur la maison... Il y aura des frais de succession à payer (en fonction du montant de l'héritage), et des frais supplémentaires si le notaire fait des recherches pour retrouver les héritiers (je ne sais pas s'ils sont très élevés). Bonne continuation à vous.
Référence(s) :
mes sources personnelles
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