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L'heritage pour les enfant dont la mere et morte

Question anonyme le 14/10/2009 à 17h19
Dernière réponse le 18/10/2012 à 23h27
[ ! ]
MA MERE EST MORTE EN 1993 MON GRAND PERE MATERNELLE EST TOUJOUR VIVANT MAIS DANS NOTRE FAMILLE ONT NOUS DIT QU'ON A PAS DROIT A L'HERITAGE DE NOTRE GRAND PERE .ALORS LA QUESTION EST ES CE QUE NOUS AVANOS DROIT A L'HERITAGE NOUS SOMME DEUX GARçONS ET UNE FILLE (ALGERIEN ET MUSULMANS) VIVANT EN ALGERIE MERCI
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3 réponses pour « 
l'heritage pour les enfant dont la mere et morte
 »
Réponse de Cécile..
Le 19/12/2009 é 05h22
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Vous dites vivre en algérie. Je ne connais que le droit français : En France, les enfants "montent en héritage" à la place de leur parents. Si votre grand'père est français, ses biens en France, alors l'héritage est d'abord divisé par le d'enfants directs de votre grand'père, ensuite vous avez 1/3 de la part de votre mère, puisque vous étes trois. Mais prennez contact avec un notaire qui pourra certainement mieux vous renseigner. Je n'ai pas assez d'éléments pour bien vous répondre, je pense que si la succession se déroule en France, c'est le droit Français qui s'appliquera. Ce n'est pas la nationalité qui joue mais la filiation à mon avis, mais demandez confirmation.
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Réponse de NOTAIRE
Le 08/11/2010 é 18h12
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BONSOIR Je vous conseil de bien lire l aricle 169 du code de la famille algerien (si une personne décède en laissant des déscendants d un fils décédé avant ou au meme temps qu elle , ces derniers doivent prendre lieu et place de leur auteur dans la vocation à la succession du décujus selon les conditions ci-aprés etc ....) , de donc le texte parle d un fils et pas d une fille , et comme dans votre cas c est le grand pere maternel et non parternel , sauf si votre grand pere maternel n, a pas laisser de garcons et uniquement des filles la c est une autre histoire bonne chance
Référence(s) :
NOTAIRE
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Réponse anonyme
Le 18/10/2012 é 23h27
[ ! ]
Excusez moi mais faut prendre en concideration l,article en arabe c l'original les enfants du fils auront deux pars et ceux de la fille auront une part,vous devriez refaire vos etudes mr le notaire qui ne connait rien de la loi ae
Référence(s) :
Heritiere
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