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Huissier de justice

Question de kingsley le 19/02/2009 à 19h24
Dernière réponse le 23/03/2010 à 16h50
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Bonsoir, Serait il possible de m'apporter des réponses à mes questions svp: -Un huissier a t-il le droit de rentrer dans un logement sans un document officiel du TGI? -Un procès verbal pour une saisie vente doit il avoir obligatoirement la formule exécutoire? Merci par avance pour vos réponse. Cordialement
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2 réponses pour « 
huissier de justice
 »
Réponse anonyme
Le 03/05/2009 é 14h50
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L'huissier n'a pas besoin de document officiel du TGI pour rentrer chez vous. Si j'ai bien compris, une procédure de saisie vente est ouverte à votre encontre. Le PV de saisie vente n'a pas besoin d'avoir la formule exécutoire apposée car il est effectué en vertu d'un titre exécutoire ce qui jusitife que l'huissier peut entrer chez vous pour faire un inventaire de vos meubles. Mais vous pouvez faire un versement (même minime) bloquant les intérêts et la procédure. En cas d'absence du débiteur certains huissiers préfèrent revenir, mais pas tous. Sachant que les frais de serrurier sont à votre charge!
Référence(s) :
Master 2 Droit des contentieux
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Réponse de Huissierweb
Le 23/03/2010 é 16h50
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"Mais vous pouvez faire un versement (même minime) bloquant les intérêts et la procédure." NON ! aucun paiement ne bloque les intérets ou la procédure ! La procédure est arretée par l'huissier si vous avez un accord avec lui, ou par le juge, ou par le paiement du solde
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