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Un huissier peut saisir tout

Question anonyme le 05/08/2008 à 18h26
Dernière réponse le 16/12/2009 à 10h51
[ ! ]
Bonjour je suis A QUATRE en C.E.C (contract d'exercice en commun )un huissier peut -il saisir le compte DE la C.E.C et retirer un quart des somme sur le compte merci de me repondre
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1 réponse pour « 
un huissier peut saisir tout
 »
Réponse de marco R
Le 16/12/2009 é 10h51
[ ! ]
Non l'huissier ne peut pas tout saisir et une fois de plus aucune saisie ne peut erte ordonné si il n'y a pas eu d'ordonnance du tribunal il y a en fait les impots les sejours hospitalier qui peuvent eventuelment vous saisir a la base mais il n'y a que !!!!!!!!
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