Bonjour,
Ma mère est actuellement propriétaire et occupe un appartement. Mon frère nous demande un accord écrit pour l'autoriser à contructaliser un prêt sur hypothèque de ce bien. questions:
1. est-ce que l'hypothèque peut dépasser la part de l'héritage qui lui revient ? dans ce cas est-ce que la banque peut saisir la totalité du montant de la vente ?
2. si mon frère se retrouve en défaillance de paiement, la banque peut-elle imposer la vente du bien et ma mère se retrouver à la rue ?
3. comment vérifier les limites et les contraintes de cette démarche pour garantir:
- que la vente ne sera jamais imposée par la banque
- que la part des héritiers non concernés par ce prêt soit protégée ?
merci de vos réponses