Bonjour Atamann ,
Merci d'avoir répondu aussi vite.alors là je crois que je suis dans une belle panade !! Tout d'abord qu'appelez-vous "les 2 contrats " ,car pour ma part je n'ai qu'un contrat ,celui de Linkéo où je viens de remarquer qu'en bas de ce document ,dans les cases où l'on signe ,une case pour le client, une autre pour IDEP MULTIMEDIA et une troisième pour le Cessionnaire qui pour ma part n'est pas signé ? Est-ce déjà là une erreur de leur part ? Puis-ja agir à ce niveau là ?
Dans la case Pour Idep multimédia , il n'y a en fait que la signature du commercial et son nom (si vous le voulez je vous le donnerai ) et pas de cachet ?? Ce document a été fait en double donc je possède le double .
Ensuite qu'est-il exactement une société en nom propre .Je suis auto-entrepreneuse mais déclarée à la chambre de commerce .Est-ce que je suis une "consommatrice " et puis-je être protégée par le code des consommateurs ?Si oui alors tant mieux et si non .. wouahh bonjour les em... n'Est-ce pas ?
Puis-j porter plainte pour faux et usage de faux dans le fait que je n'ai signé l'autorisation de prélèvements bancaires pour la société FIDEL ( car ç'est elle qui ma assignée ) Je n'ai jamais été avisée que ç'était FIDEL à qui je devais régler les mensualités . C'était IDEP multimédia à la base .
J'ai lu dans conditions générales de licence d'exploitation du site (au dos de mon double , écrit en TOUT PETIT bien sûr ) article 1 :" Le cessionnaire cède le droit au Client d'exploiter le site dont la vocation est d'optimiser son exploitation commerciale grâce à la publicité qu'il pourrait générer . Qu'Est-ce que cela veut dire ?
Article 2 alinéa 2.2 : " le site internet sera considéré comme étant accepté par le Client SI celui-ci n'émet aucune opposition à la conformité du site cinq ouvrés maximum après la réception de l'e-mail ou de la télécopie lui confirmant la mise en ligne du site internet ." SAUF QUE JE N AI JAMAIS RECU CE MAIL ,!!!
Article 3 , alinéa 3.3 : " le cessionnaire concède au Client une licence d'exploitation sur les éléments constitutifs du site internet qu'il lui fournit dont notamment l'architecture technique et graphique du site internet . Cette licence est incassable , non transférable et consiste dans le droit d'utiliser ces éléments par affichage, chargement, execution , transmission et stockage ; ""
Je m'éclate les yeux là !!!
Article 5 alinéa 5.1 : " Si le Client a souscrit des prestations adaptées d'hébergement ,de maintenances et de référencement auprès d' Idep Multimédia (Kézako??? ) le cessionnaire pourra être chargé de l'encaissement des sommes dues à Idep Multimédia au titre de ces prestations ET D UN COMMUN ACCORD 5ENTRE LES TROIS PARTIES (( entre qui et quit , si je comprends moi en tout cas je n'ai jamais donné mon accord pour cette chose !) .L'encaissement se fera par le biais de l'autorisation de prélèvement signée du Client au profit du Cessionnaire ( N'y aurait-il pas là faux et usage de faux ? ) Le Client est cependant rendu ATTENTIF à l'indépendance juridique existant entre le contrat de licence d'exploitation de site internet et les prestations d'hébergement de maintenance et de référencement , dont les difficultés d'exécution ne sauraient justifier le non paiement des échéances ; De manière générale , tout autre contrat signé par le client sera indépendant juridiquement du présent contrat ."
Enfin tout ceci veut dire quoi exactement ?
Article 9 , alinéa 9.2 : " la signature du procès verbal de réception du site internet vaut début de paiement des échéances pour le site internet .
alinéa 9.3 : " les échéances sont payables SUR PRESENTATION PAR LE CESSIONNAIRE D AVIS DE PRELEVEMENTS DOMICILIES AUPRES DE L ETABLISSEMENT PAYEUR DESIGNE PAR LE CLIENT .L'autorisation de prélèvement correspond à ces avis est signé par le client et jointe en annexe .Le client s'engage à maintenir la dite autorisation pendant toute la durée du présent contrat "
Et blablabla ....
De plus mon site est très moche , brouillon , ce n'est pas du tout mon image ; La première page ne me convient pas du tout mais ça je ne pas le changer puisque ç'est uniquement ,ou ç'était plutôt , Linkéo qui le faisait ; je n'ai aucun contrôle sur MON SITE !!C est pittoyable
Merci d'avance
enfin je suis perdue dans tout ce charabia .
Puis-je me servir des 2 arrêtés du 17 mai 2013 ?
Puis-je me servir des termes de l'article 442-6 du code du commerce ?
Cet après-midi je comptais faire un courrier au greffe du tribunal de commerce de Paris afin de lui expliquer ma situation et ma non-présentation à l'audience . Que me conseillez-vous ?
Est-ce que l'huissier va débarquer chez moi ?
Bonjour,
Bien sûr c'est pas l'idéal, mais pour répondre à vos nombreuses questions il est difficile de le faire par écrit.
En lisant attentivement mes deux textes vous avez une bonne part des réponses, Votre contrat initial (Idep multimédia)a été revendu à la location financière (FIDEL), les clauses sont "conforme" aux contrats standards de ce type de vente.
Si IDEP n'existe plus ou si le site ne répond pas au contrat utilisez les arrêtés du 17 mai 2014.Le deux contrats (Idep et FIDEL) sont interdépendants...
Quand à la qualification de "consommateur" tout dépend de votre activité, mais ce site devait servir a avoir plus de client ce point n'est pas favorable, mais essayez toujours cette possibilité.
Si vous me transmettez votre numéro je vous répondrai ce soir vers 18h30.
Dans tous les cas écrivez au tribunal c'est déjà bien tard.
Atamann
Merci encore
pourriez vous plutôt m appeler demain matin svp?
je viens de lire un article sur le statut de l auto entrepreneur et apparemment je rentre dans ce statut et du coup je suis protégée par le code de la consommation
Bonjour Atamann, je rencontre le même problème que enigma74000, pouvez vous m'orienter ou me conseiller si je vous laisse mes coordonnées ? Cordialement
Bonjour,
Utilisez déjà les informations postées, Si vous souhaitez plus d'infos vous pouvez voir aussi les posts de "Le Bienheureux".
Si vous n'avez pas de réponse à des points précis alors posez vos questions sur ce blog.Il est difficile de répondre à tout le monde, de plus des acteurs qui utilisent les méthodes "one shot" essayent de piéger le blogueurs, il y a des antécédents de poursuites vis à vis de nous!!!!! C'est pour cela qu'il ne faut pas d'adjectifs grossiers, de propos infamants et il faut par contre citer ses sources.
De plus attention aux manipulations de ces acteurs ou de certains concurrents qui essayent de se placer.
Voir une des dernières jurisprudence sur ce sujet:
http://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000028234633.html
Comme quoi si on se défend on peut gagner....
Quelques infos supplémentaires:sur un des "grands acteurs de location financières" Parfip: il va mal....
Résumé des principaux points abordés lors de la réunion du Comité de Groupe BPCE* du 4 juillet 2013 :
Pertes de 235 millions à la CASDEN : des erreurs des dirigeants qui coûtent cher
Les élus ont interrogé F.PEROL sur le dossier PARFIP, société de location financière liée à la BMF, filiale à 100% de la CASDEN (qui est en principe la banque des enseignants !). La CASDEN s’était en effet lancée dans les années 1990 dans la location de matériel pour TPE et PME dans les pays d’Europe de l’Est (Nota pas seulement les pays de l’est).
Résultats : arrêt de PARFIP ( ?) et 52 millions de provisions en 2011 + 183millions de provisions en 2012 comblées par une augmentation de capital de la CASDEN pour couvrir l’insuffisance de fonds propres de la BMF.
F.PEROL (PDG de BPCE) a reconnu que ce dossier « avait été monté avec les pieds » et qu’il avait échappé au système de surveillance des risques de BPCE. «Il s’agit de l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire quand on se développe hors de son métier et de ses compétences ». F.PEROL a précisé également que le dossier avait engendré un changement d’organisation et de contrôle des filiales à la CASDEN.
* BPCE= Banque Populaire, Caisse d’Epargne qui couvre Casden, BMF (Banque Monaitaire et Financière) et Parfip.
Références : INFOS Comité de Groupe BPCE du 25 juillet 2013 de la CFDT
Lien : http://www.cfdt-cea.fr/news/Files/Comite%20Groupe%20250713
Ce n’est pas une couronne de lauriers décernée par F.PEROL aux dirigeants de PARFIP, à suivre.
Autres points
Santé financière de Parfip voir : http://www.societe.com/analyse-financiere/parfip-france-411873706.html tous les indicateurs financiers sont dans le rouge….
Risque fort pour Parfip/BMF/Casden
En cours : assignation de Maitre de Carrière (Liquidateur d’Innovatys) sur le groupe Casden , car suite à une expertise du cabinet A2C, les conclusions incriminent Parfip d’avoir imposé des conditions financières insupportables à Innovatys (Safe Tic group) ce qui a conduit ce groupe (plus de 1000 salariés) à la faillite………. Maitre de Carrière demande plus de 200 millions d’Euros pour rembourser les créanciers.
Bon courage, et soyez ferme.
Bonsoir,je viens juste pour vous dire que j'ai bien eu votre message si c'est vous qui m'avez appelé. Si vous voulez bien je peux vous appeler vendredi dans l' après midi.
Bonjour,
J'ai aussi un problème avec la société LINKEO et FIDEL. La société Linkeo m'a promis 250 contacts par mois et j'ai arrêté le prélèvement puisque je n'ai aucun contact depuis trois ans. Après c'est la société FIDEL qui m'a envoyé de lettre de mise en demeure pour le paiement de 10 000 €. J'ai porté plainte contre eux et le Tribunal m'a donné un avis favorable et maintenant ils ont fait appel.
Est-ce que quelqu'un peut m'aider ou me donner un peu plus d'information ?
mon adresse mail c'est nadia_591@yahoo.fr
Bonsoir je venais juste pour demander s il y aurait des personnes,commerçant lu autre qui seraient en procès ou assignées au tribunal contre Idep multimédia/fidel ?
je voudrais savoir quelles démarches elles ont fait pour monter leur dossier.je vous remercie d avance.
je viendrais prendre contact avec les personnes qui m ont contacté,un peu plus tard.
Bonsoir,
Moi j'ai été assigné par la sociéte LOCCAM ou FIDEL je suis passé au tribunal mon avocat à demander un report d'audience j'attends ....je suis pas trop optimiste car la justice n'est pas toujours du bon côté des personnes escroqués
et pourtant ce ne sont que des escrocs....
Bonsoir,je voulais savoir ce qu' a avancé votre avocat comme élément dans votre dossier?je n'ai pas encore la réponse du. Tribunal,le jugement a été reportée au 21,donc demain
je suis dans l angoisse
Bonsoir enigma74000
Je suis aussi victime de la société linkeo et fidel. Commet ça s'est passé le jugement? J'aimerais avoir un peu plus d'information de ton problème.
Merci beaucoup
Bonsoir, après de longs mois d'absence, j'ai reçu ce jour une injonction de payer par huissier. Auriez vous les coordonnées d'un avocat pouvant m'aider dans ce dossier ? Je réside dans l'Ain. Merci d'avance pour votre réponse, cordialement.