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IDPNO, faut-il la restituer si je retravaille pour un mairie

Question anonyme le 17/11/2011 à 10h30
Dernière réponse le 16/12/2013 à 12h30
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Bonjour à tous, Il ya 2ans j'ai quitté l'institution militaire à 10 ans de service, a Grade de Caporal-chef. A ce titre j'ai bénéficié de l'IDPNO comme le prévoit les dispositions entre 8ans et 11ans de service. Actuellement, j'ai une proposition d'emploi pour travailler dans une mairie, dois-je rendre mon IDPNO, quels sont les textes qui le mentione ? Y a t-il un nombre minimum d'années pour éviter de rembourser l'IDPNO, ou est-ce que cette dispositions est à vie ?ernière est-elle à vie ? Pouvez-vous me transmettre la nouvelle législation qui régit l'IDPNO. Merci à tous par avance.
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6 réponses pour « 
IDPNO, faut-il la restituer si je retravaille pour un mairie
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Réponse anonyme
Le 21/12/2011 é 17h41
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Bonjour avez vous eu d réponse a ce sujet car nous sommes dans le meme cas merci d avance
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Réponse anonyme
Le 06/01/2012 é 12h02
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Ils ont mis combien de temps a te versé l'idpno ?
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Réponse anonyme
Le 04/04/2012 é 14h53
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Je voudrais bien savoir si on peux se retourner contre eux,car ca fais un an est j'ai toujours pas recu mon idpno, et pour la question principal, il va falloir que tu rembourse l'idpno car tu retourne dans la fonction public donc tu contribue a tes anuitées
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Réponse anonyme
Le 16/07/2013 é 08h38
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Bonjour, Je viens de quitter l'institution il y a 1,5mois et je devrai toucher l'idpno. Je suis actuellement à la recherche du texte de cette attribution et le fait de ne pas pouvoir travailler dans le public par la suite sinon on doit rendre l'idpno. Quelqu'un pourrait il m'aiguiller? Avez vous toucher votre indemnité?
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Réponse anonyme
Le 19/09/2013 é 14h11
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Il semblerait que lorsque l'on travail dans l une des 3 fonctions publiques que l'on soit titulariser ou contractuelle on doit rendre l'idpno car des qu'il y'a nominations a un poste il en resulte la fin du droit a l'indemnisation.
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Réponse anonyme
Le 16/12/2013 é 12h30
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Bonjour, j'ai été radier des cadres en juillet 2012. aujourd'hui, j'ai l'opportunité d'intégrer une collectivité territorial comme contractuel dans un premier temps. dois je rembourser mon idpno merci
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