Voilà j'avais signé un contrat (EILD)de 8 ans dans la marine nationale en 2001 donc avant la modification du decret de 2003 qui stipule que l'on doit faire 9 ans minimum pour percevoir l'IDPNO or ceci ne concerne que les nouveaux contrats si je comprend c'est à dire les contrats de 10 ans.
Donc le problème est que je ne suis jamais passer de 8 à 10 ans et la decision à la fin de mes 8 ans est "non renouvellement".
Ai je droit à l'idpno sachant que j'ai rempli mon contrat (le texte avant la modif 2003 dit bien que le militaire non officier a droit l'idpno à partir de 8 ans...
Cela fait 3 ans que j'ai quitté l'institution et je ne sais plus si la demande d'idpno a était faite ,vers qui ou quel CTAC je dois me retourner?
Merci.