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IDPNO et CDD fonction publique

Question anonyme le 21/09/2010 à 20h08
Dernière réponse le 01/02/2019 à 14h13
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Bonjour, j'ai quitté l'armée de terre fin mai 2010, après 11 ans de service. Evat sous contrat et remplissant les conditions nécessaires, j'ai perçu l'IDPNO. Le BO précise qu'il n'est pas possible (sous peine de rembourser l'IDPNO) d'intégrer un emploi dans la fonction publique dans les 5 ans qui suivent son obtention. Je souhaiterais savoir si par le terme "intégrer la fonction publique" cela sous entendait également les CDD. On me propose un emploi de vacataire dans un centre des impots pour un mois... Merci de me faire savoir si ce CDD est possible sans remettre en cause l'attribution de l'IDPNO; Merci pour votre réponse Franckastuce
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8 réponses pour « 
IDPNO et CDD fonction publique
 »
Réponse de dudu30
Le 14/10/2010 é 19h00
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Slt moi je voudrai sa voir ds quel BO tu as eu la reponse des 5 ans car moi je trouve pas le texte de ref et personne veut me repondre mer ci d'avance
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Réponse de dudu30
Le 14/10/2010 é 19h03
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Et sinon ben tant que tu nas pas le statut de fonctionnaire tu peut y travailler normalement
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Réponse anonyme
Le 05/09/2011 é 21h23
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Il faut etre titulaire ,mais un cdd c est bon
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Réponse anonyme
Le 09/11/2011 é 19h26
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Est-il vraiment sûr qu'un CDD ne demande pas de remboursement de l'idpno?Je risque de me retrouver dans cette situation dans peu de temps.Merci d'avance pour une réponse.
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Réponse de Superpetaf
Le 29/04/2014 é 17h24
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Bonjour, je suis dans cette situation (un CDD m'est proposé par le CNRS pour l'été), est-ce que c'est une condition de remboursement de l'IDPNO svp ? D'avance merci. Superpetaf
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Réponse anonyme
Le 08/07/2015 é 21h29
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File:///C:/Users/kevin/Desktop/Mesures%20d'aide%20au%20d%E9part%20du%20personnel%20militaire.html voici le teste de loi
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Réponse anonyme
Le 26/09/2017 é 13h45
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Bonjour je souhaiterais aujourd'hui ou vous en êtes? Effectivement récemment au chômage après une fin début contrat et 3 ans de congé parental je souhaiterais savoir si on peut bien travailler dans la fonction publique en CDD sans rembourser l'IDPNO et Si après 5 ans de la fin de contrat il faut toujours rembourser? Merci pour vos réponses bonne journée
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Réponse anonyme
Le 01/02/2019 é 14h13
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Bonjour après avoir parcouru plusieurs forums et texte de loi sur Légifrance, je n'ai toujours pas la réponse à cette question posée si souvent :"Le remboursement ou non de L'IDPNO" si l'on vient à travailler dans la fonction publique territoriale? J'ai vu 5 ans mais rien de juridiquement confirmé!!! Quelqu'un à t-il déjà été dans ce cas ? Avez vous eu une réponse concrète à ce sujet ? Merci par avance de vos réponses, Cordialement.
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