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Remboursement idpno

Question anonyme le 05/09/2011 à 17h07
Dernière réponse le 14/06/2013 à 15h24
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Bonjour, Je suis civil depuis 09/2009 et beneficiaire de l'idpno. Actuellement agent territoriale sous contrat, NON titulaire (ex DDE) depuis 12/2010. Je serais titularisé en 03/2013. Donc entre ma fin de service et ma titularisation dans la fonction publique territoriale,seulement quatre ans et demis. J'ai lu qu avant 5 ans,'apriori je devrais rembourser ma prime idpno! est ce vrais??? Si oui,,,,dans quel delais??? 20 000 euros environs,,,pas évident!!!!!!!!!!
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3 réponses pour « 
remboursement idpno
 »
Réponse anonyme
Le 09/09/2011 é 16h59
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Bonjour, je suis dans la même situation que toi mais malheureusement les 5 ans ou tout ce que tu peux lire en durée c'est du vent .... l'idpno doit être rembourser dans l'année suivant ton intégration ... j'ai téléphoner partout.... je dois juste redemander au ctac de nancy si on peut échelonner le paiement sur quelques années au moins .... si tu as des infos autres fait moi signe, mais je pense avoir épuisé l'annuaire militaire pour avoir cette malheureuse réponse...
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Réponse de pigaroux
Le 26/04/2012 é 17h27
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Bonjour, quels sont les risques en cas d'oubli... si pénalités ou les trouver
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Réponse anonyme
Le 14/06/2013 é 15h24
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Ce n'est pas dans ce sens qu'il faut voir les choses lorsque l'etat vous donne de l'argent ctac ou autre etc et ce apparement a tord et que vous devez le rembourser c'est au tresor public de vous le reclamer si pendant une periode de 5 ans aucune recherche sur vous n'a etait fait alors la loi stipule que vous n'est pas obligez de la rendre
Référence(s) :
reference avocat de droit fiscal
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