669 263
questions
1 470 417
réponses
1 452 184
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

ILLEGALITE DE LA RECIPROCITE DES TAXIS A NANTES

Question anonyme le 05/10/2012 à 09h20
Dernière réponse le 17/01/2018 à 17h31
[ ! ]
Bonjour, La mairie de Nantes en accord avec son agglomération, ont décidé par un arrêté municipal de mars 2011 d'autoriser tous les taxis de Nantes agglo de charger des clients partout à Nantes et non plus uniquement dans leur commune de rattachement. Cela a été fait soi-disant pour ne pas créer un trop grand nombre de nouvelles licences à Nantes, dû à un manque de taxis. Est-ce légal? La mairie n'était-elle pas obligée au contraire, pour faire face à cette pénurie de taxis, de créer un nombre limité de licences à Nantes, et de ne pas adopter cette réciprocité? Que faire pour résoudre ce problème?
Répondre
388 réponses pour « 
ILLEGALITE DE LA RECIPROCITE DES TAXIS A NANTES
 »
Réponse anonyme
Le 14/10/2012 é 18h52
[ ! ]
Le problème est en train d'être reglé par la CRISE !!!!!
Répondre
Réponse de nantes
Le 20/11/2012 é 15h06
[ ! ]
Les taxis de nantes ont assignes leur mairie le tribunal administratif devrait regler le probleme d ici peu ; la mairie s est apercue qu elle avait fait une erreur et la prefecture semble reagir
Répondre
Réponse de nantes
Le 20/11/2012 é 15h20
[ ! ]
La fnat qui avait demandee d appliquer la reciprocite des communes a Nantes pour avantager leurs amis de l agglo se fait desormais toute petite ! il s est avere que leur representant a trompe les nantais en les menacant de 80 nouvelles autorisations alors que la municipalite n en proposait en realite que 13, resultat nous avons maintenant 85 licences de l agglo sur la gare en plus des 135 nantaises nous avons perdu 30% de notre chiffre d affaire. evitez la fnat elle vous trompe !!!!
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/11/2012 é 12h50
[ ! ]
Et que pensez-vous que le tribunal va décider?
Répondre
Réponse de nantes
Le 22/11/2012 é 13h02
[ ! ]
Annulation de cet arrete municipal et dommage et interets aux nantais qui ont porte plainte
Répondre
Réponse de nantes
Le 22/11/2012 é 14h25
[ ! ]
La reciprocite n a absolument rien apportee sinon empecher un turn over qui se faisait avant entre nantes et l agglo, ; il fallait seulement renforcer le rang des nantais aux deux gares avec un apport de15 nouvelles autorisations , esperons que gilles nicolas adjoint au maire soit assez intelligent pour admettre qu il a ete trompe et que c etait une erreur ; le soucis est qu il ne connait pas du tout le metier d artisan taxi et nous croit ses employes alors que c est lui qui doit etre au service des nantais et preserver ses taxis nantais!!! maintenant en gare vous voyez coueron reze orvault ...etc ...
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/11/2012 é 18h44
[ ! ]
J'ai une question qui peut paraître idiote, mais en disant que la prefecture semble reagir, que voulez-vous dire par la? Qu'a-t-elle a voir avec cet arrêté municipal?
Répondre
Réponse de nantes
Le 23/11/2012 é 13h17
[ ! ]
Un arrete municipal est seulement la prerogative de la municipalite su la ville , mais doit prendre en compte la loi nationale hors le soucis dans notre affaire est que cet arrete municipal a ete fait entre "amis" si j ose dire ; bely president de la fnat se disait le patron de tous les taxis et gilles nicolas adjoint au maire qui avait une dent contre les nantais et ils ont etabli cet arrete en force contre tout avis la prefecture sait que cet arrete ne peut tenir au tribunal ;il est possible qu elle reagit avant le tribunal comme les rumeurs le disent dans ses murs , Chantal de notre syndicat nantais est secretaire nationale et a rencontre l adjoint a wales ;celui ci a demande a son secretaire d etat qui n est autre que l ancien prefet de nantes de s occuper de cette affaire ....
Répondre
Réponse anonyme
Le 23/11/2012 é 14h08
[ ! ]
Et que pourrait faire la prefecture de plus que le tribunal?
Répondre
Réponse de nantes
Le 24/11/2012 é 13h34
[ ! ]
Faire appliquer la loi et eviter les petits arrangements mairie fnat
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/11/2012 é 19h24
[ ! ]
J'espère que ça va marcher pour vous car je trouve cette réciprocité injuste. Vous avez une idée de la date à laquelle pourrait avoir lieu le jugement?
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/03/2013 é 15h33
[ ! ]
Bonjour, savez-vous si le jugement du tribunal administratif a eu lieu? Si oui, qu'a-t-il été décidé?
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/05/2013 é 10h32
[ ! ]
Et toujours pas de réponse du tribunal!!!! A qui cela profite?
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/08/2013 é 15h16
[ ! ]
Ben non pas de reponse en aout 2013!!! c'est foutu!!
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/08/2013 é 15h30
[ ! ]
Pourquoi foutu? le tribunal a juste beaucoup de retard dans ses jugements...
Répondre
Réponse anonyme
Le 08/10/2013 é 10h38
[ ! ]
On est en octobre, et toujours pas de réponse? Pourquoi, cela fait déjà plus de 2 ans et demi!!!
Répondre
Réponse anonyme
Le 27/10/2014 é 13h13
[ ! ]
Bientôt une réponse! Va falloir assurer à la gare!
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/03/2015 é 19h47
[ ! ]
Et maintenant quel sont les decisions prise ? La logique serait de créer des licences gratuites ..
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/03/2015 é 21h06
[ ! ]
Y en aura, la mairie réactualise les liste attente d'Ads
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/03/2015 é 22h41
[ ! ]
Vous rêvez, la mairie réactualise parce que c'est la loi, mais qui vous a dit que des ads allaient être crées? La mairie? Je ne pense pas...
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ILLEGALITE DE LA RECIPROCITE DES TAXIS A NANTES
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T18.8