IMPÔT sur terrain agricole

Bonjour, Comme ce terrain appartenait à vos deux parents, vous l'avez hérité à leur décès. Vous aurez ainsi à payer un impôt sur la plus-value entre la valeur du terrain indiquée dans l'acte de succession et le montant de la vente. Si le terrain appartenait à vos deux parents, pour moitié chacun, vous avez hérité de la moitié du terrain au décès de chacun de vos parents, il faudra alors faire la somme de la valeur de la moitié du terrain figurant dans chaque acte de succession pour obtenir le prix d'acquisition. Maintenant, si vous avez hérité ce terrain depuis plus de 22 ans, vous n'aurez plus à payer d'impôt sur la plus-value mais il faudra 30 ans pour être exonéré de la CSG. Enfin, toute vente pour un montant égal ou inférieur à 15 000 Euros est exonéré d'impôt sur la plus-value et de CSG. Bien cordialement. Andy

Merci ANDY comment ce fait il qu'au passage chez le notaire,il y a quelques années ,à la suite du décès de mes parents,ce terrain ne figurai pas sur l’acte testamentaire? et moi ça m'était complètement sorti de l'esprit Qui paye les frais de notaire, car cela étant une petite foret de 850 m2 cela ne vaut je pense guère plus de 1000 £ Il faudrait pas que les frais du notaire soient plus élevés que le prix du terrain. Cordialement.

Comme ce terrain n'a pas été mis dans les actes de succession, il faudrait que le notaire rectifie maintenant cet oubli afin de le mettre à votre nom. Et quand ce terrain sera à votre nom, vous pourrez le vendre sans payer de droits. Il faut en parler au notaire qui été chargé de la succession de vos parents, ce ne sera probablement pas gratuit mais il faut essayer de limiter les frais. Vous pouvez également vérifier au cadastre si ce terrain n'est pas à votre nom, on ne sait jamais ! Bien cordialement. Andy

Merci Andy pour cette réponse mais bon sur le cadastre il est sur que ce terrain est toujours au nom de mes parents,il se trouve à une soixantaine de kms de mon domicile et mes parents ne s'en sont jamais occupé. Cordialement, Brandon