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Terrain prêté depuis 30 ans a un ami de mon beau pere décédé

Question de roger103 le 25/09/2016 à 09h31
Dernière réponse le 25/09/2016 à 13h39
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Bonjour merci de m eclairer, mes beaux parents sont décédés mon beau père a permis a un ami de s occuper d un petit terrain , semis de blé , bois entreposé.... voici le moment du partage, ce petit terrain , comment prouver qu il est à nous ! merci pour vos réponses
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2 réponses pour « 
terrain prêté depuis 30 ans a un ami de mon beau pere décédé
 »
Réponse de tintin257
Le 25/09/2016 é 13h31
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Il faut demander un extrait de cadastre en mairie ou voir sur internet. Si vos beaux parents sont propriétaire de ce terrain, ce sera indiqué.
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Réponse de canounet
Le 25/09/2016 é 13h39
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Pas besoin d'aller en mairie, le cadastre est disponible sur internet : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do mais un pan cadastral n'est pas une preuve de propriété vous devez bien avoir (ou votre notaire) un acte de propriété ?
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